Plan Local d’Urbanisme

Le POS ou PLU mis en ligne à titre purement informatif est un document administratif sans garantie de contenu. Il est en conséquence dépourvu de toute valeur juridique. Avant toute décision ou demande administrative, à intervenir en exécution ou dans le cadre du POS ou PLU, il convient de consulter le document disponible en mairie.

Règlements PLU

 

Informations générales

Plan d’Occupation des Sols (POS)

Le plan d’occupation des sols est un instrument de planification qui fixe les règles de l’utilisation des sols dans la commune. Il définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d’aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage. La loi SRU a remplacé les POS par les PLU (plans locaux d’urbanisme).

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme est un nouveau document d’urbanisme communal créé par la loi SRU. Il remplace le plan d’occupation des sols. Comme le POS, il fixe les règles de l’utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets d’urbanisme opérationnel tels que l’aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d’espaces publics ou d’entrées de villes, etc.

Nous avons regroupé Les POS et PLU sous une présentation commune, organisée en cinq rubriques :

1) délibérations et arrêtés,

2) rapport de présentation – PADD,

3) Règlement – Orientations d’aménagement,

4) Plans de règlement et

5) Annexes.

 

Cette présentation est basée sur l’organisation des documents du PLU. Dans le cas des POS, la rubrique « Rapport de présentation – PADD » ne comprend pas de PADD et la rubrique « Règlement – orientations d’aménagement » ne comprend pas d’orientations d’aménagement.