Démarches d’Urbanisme

Actualités Pour vos déclarations, de nouveaux CERFA sont sortis le 1er juillet dernier. Ils sont disponibles à ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les travaux soumis à déclaration préalable sont les suivants :

• constructions dont la surface est comprise entre 5 et 20 m² (murs compris),
• extension d’une construction si la surface de l’extension est comprise entre 20 et 40 m² et si la surface totale est inférieure à 170 m²,
• modification de l’aspect extérieur (ravalement, clôture, volets, châssis de toit, tuiles, etc…),
• piscine de surface inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la hauteur de la couverture est inférieure à 1,80 m,
• changement de destination d’un bâtiment sans modification des structures porteuses ou de la façade d’un bâtiment,
• châssis et serre de hauteur comprise entre 1,80 m et 4 m et d’une surface au sol inférieure ou égale à 2 000 m².

Les travaux soumis à permis de construire sont les suivants :

• création d’une surface supérieure à 20 m² (murs compris),
• modification des structures porteuses ou de la façade d’un bâtiment accompagnée d’un changement de destination (transformation de locaux de bureaux en habitation par exemple).

Les travaux soumis à permis de démolir sont les suivants :

• tous travaux qui entraînent la disparition totale ou partielle d’un bâtiment.

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive

Toutes les informations utiles concernant la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive sont disponibles sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à l’adresse suivante : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Fiscalite/Taxe-d-amenagement

Occupation du domaine public

L’occupation du domaine public (échafaudage, benne, camion de déménagement…) doit impérativement faire l’objet d’une autorisation délivrée par le Maire.

Il est recommandé d’adresser la demande au moins 15 jours avant la date effective des travaux.

Pour ce faire, dès que les dates d’intervention sont connues, il suffit d’envoyer un mail à mairie@hoerdt.fr  afin de communiquer les informations nécessaires :

• Coordonnées du demandeur : nom, prénom, adresse, n° tél, mail,
• Adresse et objet des travaux,
• Date de début et date de fin de travaux.

Un arrêté municipal est ensuite signé par le Maire autorisant l’occupation du domaine public, étant précisé que l’arrêté peut restreindre l’occupation du domaine public notamment pour des raisons de sécurité.

Cadastre

 Les usagers qui souhaitent consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral peuvent le faire sur le site du cadastre

Voisinage

Vous trouverez des renseignements sur les questions de voisinage sur le site Service-Public.fr

Contacts :

Nathalie GRATHWOHL, Adjointe au Maire, de permanence en Mairie les mardis de 17 heures à 18 heures.

Aline GOGEL, service urbanisme de la commune, au 03 88 68 20 10 ou par courriel : urbanisme@hoerdt.fr

Rénov’Habitat 67

Rénov’habitat 67

Les aides aux travaux : le PIG Rénov’habitat 67