Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Hoerdt
Plan local d’urbanisme
Modification n°3

Par arrêté municipal du 25/09/2018, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme pour une durée de 17 jours consécutifs, du lundi 22 octobre 2018 à 8h au mercredi 7 novembre 2018 à 18h.

 

Les caractéristiques principales du projet sont :
• Harmonisation du zonage dédié à l’activité de la gravière de Hoerdt,
• Correction du plan de règlement en supprimant les références aux servitudes d’utilité publique et aux annexes qui figurent sur les plans dédiés,
• Modification du règlement avec la suppression des dispositions Seveso désormais caduques.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur Georges HARTER, Cadre supérieur de la SNCF à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

– Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Hoerdt, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la commune, à l’adresse suivante :

http://www.hoerdt.fr/municipalite/urbanisme/enquete-publique-plu/

 

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

  • lundi 22 octobre 2018 de 8h à 10h
  • vendredi 2 novembre 2018 de 9h à 11h30
  • mercredi 7 novembre 2018 de 16h à 18h

 

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
– soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie,
– soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 1 rue de la Tour – 67720 HOERDT,
– soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@hoerdt.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur ».

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la commune pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de modification du plan local d’urbanisme est la commune de Hoerdt représentée par son Maire Denis RIEDINGER, et dont le siège administratif est situé 1 rue de la Tour – 67720 HOERDT. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

Pour consulter le dossier d’enquête publique, cliquez ici