Démarches administratives

Achat timbres fiscaux

A partir du 2 mai, il ne sera plus possible d’acheter des timbres amendes et fiscaux à la trésorerie de Brumath.
Vous pourrez soit vous les procurer sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ soit aux guichets des centres des finances publiques de Strasbourg, Haguenau et Sélestat.

A compter du 6 novembre 2017, toutes les démarches pour les cartes nationales d’identité, passeports, cartes grises et permis de conduire se feront uniquement par internet.
Les téléprocédures sont accessibles sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurités (ANTS) : https://ants.gouv.fr/
Des points d’accueil numériques offrant une assistance aux usagers sont installés en préfecture à Strasbourg et dans chacune des sous-préfectures (Haguenau- Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat).

Carte d’identité

À partir du 28 mars 2017, suite à la suppression de la territorialisation des cartes d’identité, la mairie de Hoerdt n’acceptera plus les demandes de cartes d’identité, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement.
Les demandes devront se faire, comme pour les passeports, dans les mairies disposant d’un dispositif de recueil des empreintes digitales : Listes des communes équipées
Il est  possible de récupérer en mairie les formulaires nécessaires à la dépose de la demande.

N’oubliez pas de vérifier la liste des pièces à fournir pour vos demandes sur le site internet de la mairie concernée et de prendre rendez-vous pour déposer votre demande.

Il est également possible de faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisées : https://ants.gouv.fr/

Quelques informations complémentaires :

  1. Concernant le renouvellement anticipés des CNI prorogés de 10 à 15 ans

L’usager doit être en mesure de justifier d’un déplacement dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage par la production de :

– titre de transport

– ou réservation ou devis auprès d’une agence de voyage

– ou justificatif ou réservation d’hébergement

– ou attestation de l’employeur pour les personnes travaillant à l’étranger

– ou attestation sur l’honneur rédigée par l’usager et circonstanciée

– ou plusieurs tickets d’achats effectués dans les pays limitrophes

Sans l’un de ces justificatifs, la carte ne sera pas renouvelée

Attention : Le renouvellement anticipé d’une CNI à valeur faciale périmée est possible si l’usager est en mesure de justifier son intention de voyager et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

Si la personne est en possession d’un passeport valide, la carte d’identité ne sera pas renouvelée.

  1. Demande conjointe carte d’identité + passeport

Le nouveau dispositif permet de saisir, avec un seul dossier, une demande de CNI + une demande de Passeport

  1. Présence du mineur

La présence personnelle du mineur est obligatoire au moment du dépôt de la demande.

Fermeture de la trésorerie

La trésorerie de Hoerdt est fermée depuis le 1er janvier 2015.

Il faut vous adresser à la Trésorerie de Brumath, 15 rue du Général Rampont à Brumath. Téléphone 03 90 29 12 50.

Horaires d’ouverture : 8h30-12h 13h30-16h du lundi au vendredi, sauf vendredi après-midi.

Pour les impôts : Centre des finances publiques de Schiltigheim, 14 rue des Petits Champs à Schiltigheim. Téléphone 03 88 19 16 20

Horaires d’ouverture : 8h30-12h 13h30-16h du lundi au vendredi, sauf vendredi après-midi.

Autorisation de sortie de territoire

Les autorisations de sorties du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont rétablies à compter du 1er janvier 2017.

Désormais le mineur qui voyage sans un représentant légal devra justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.
Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation d’un formulaire CERFA téléchargeable sur le site de la préfecture ou ci-dessous et dûment renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale.

Formulaire CERFA autorisation de sortie du territoire

Ce document devra être présenté à chaque sortie du territoire national accompagné de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.

Ce nouveau dispositif s’applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Autorisation-de-sortie-de-territoire-pour-les-mineurs#F1359

Permis de conduire

Depuis le 1er janvier 2014, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se font exclusivement auprès de la Préfecture du Bas-Rhin, 5 place de la République à Strasbourg. Les sous-préfectures du département n’assurent plus l’accueil du public dans ce domaine.

http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/site/Permis_de_conduire-218.html

Passeport

La Commune de Hoerdt ne délivre plus de passeport.
Vous pouvez vous adresser dans une des communes suivantes : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg.

Pour plus d’informations sur les horaires d’ouverture des mairies, vous pouvez télécharger le document ci-dessous.

Passeport liste et horaires des communes

A partir du 15 juin 2014, si vous souhaitez faire faire votre passeport à Brumath, il faudra prendre rendez-vous au 03 88 51 02 04.

Pour information, les services de la ville de Bischwiller, et notamment le service passeport, seront fermés les 19, 20 et 22 décembre prochain.

Elections

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année en mairie, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Pièces à fournir :

  • formulaire de demande complété, disponible en mairie
  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile

 

 Formulaire inscription liste électorale

Formulaire inscription liste électorales élections municipales pour les citoyens non-français

Le vote par procuration

Pour tout savoir sur les démarches, retrouvez en ligne la fiche pratique concernant le vote par procuration sur www.service-public.fr.

Cette fiche précise d’abord les conditions à remplir par la personne recevant la procuration (le mandataire) qui ira voter à la place de la personne absente (le mandant). Elle détaille ensuite la procédure d’établissement de la procuration : lieu, pièces à fournir, délais.

À noter que les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa n°14952*01 disponible en ligne. Ils doivent néanmoins toujours se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande. Par ailleurs, cette fiche précise la durée de validité de la procuration (en principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée). Enfin, elle indique comment se déroule le vote, le mandataire devant se présenter muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant.

Titre de séjour

A la Préfecture du Bas-Rhin, à partir du 2 mai 2017 :

  • les demandes de titres de séjour se feront uniquement sur rendez-vous le matin :
    • les premières demandes,
    • les renouvellements,
    • les modifications,
    • les duplicatas,

Les usagers peuvent prendre rendez-vous en ligne dès le 20 avril 2017 à l’adresse suivante :

http://bas-rhin.gouv.fr , rubrique « Prendre un rendez-vous ».

  • les autres démarches relatives aux titres de séjour s’effectueront sans rendez-vous l’après-midi :
    • les retraits de titres de séjour,
    • les renouvellements des récépissés et les autorisations provisoires de séjour (APS),
    • les documents pour mineurs,
    • les titres de voyage,

Pour les demandes d’admission exceptionnelle au séjour, la procédure s’effectue toujours par courrier : Préfecture du Bas-Rhin – Direction de l’Immigration – Bureau des titres de séjour 5, Place de la République – BP 1047 – 67073 Strasbourg CEDEX

Certificat d’hérédité

La Commune de Hoerdt n’est plus habilitée à délivrer un certificat d’hérédité.

Carte saphir

Afin de faciliter la mobilité et l’accès aux loisirs dans la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), elle délivre gratuitement la carte Saphir.

Conditions d’attribution :

  • avoir 65 ans et plus, et être non imposable
  • ou avoir entre 60 et 65 ans, être veuf ou veuve, et être non imposable
  • ou quel que soit l’âge, être titulaire de la carte d’invalidité (pourcentage minimum 80%) et être non imposable

Pièces à fournir :

  • dernier avis de non imposition
  • 2 photos (1 suffit en cas de renouvellement)
  • pièce d’identité
  • carte d’invalidité s’il y a lieu

Délai d’obtention :

  • Envoi de la carte sous 8 jours par la CUS à domicile

Durée de validité :

  • 2 ans

Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier la signature par un particulier d’un acte (exemple : attestation sur l’honneur).

Pièces à fournir :

  • pièce à légaliser
  • pièce d’identité

Signature obligatoire du document devant un agent administratif de la Commune.

Cas particuliers :

Les authentifications d’actes médicaux sont faites par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Les certifications d’actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont faites à la chambre de commerce et de l’industrie (CCI).

Attention :

les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français, en vertu de la législation et de la réglementation sur l’emploi de la langue française.

Médaille du travail

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés. Elle est attribuée par arrêté du Préfet à la demande du salarié qui doit déposer un dossier et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant – à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire – est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.

Quelles caractéristiques ?

La médaille d’honneur comporte quatre échelons :

  • la médaille d’argent, après 20 ans de services,
  • la médaille de vermeil, après 30 ans de services,
  • la médaille d’or, après 35 ans de services,
  • la grande médaille d’or, après 40 ans de services.

2 promotions par an

  • 1er janvier
  • 14 juillet

Quelle procédure ?

Le salarié doit remplir un formulaire et y joindre les documents suivants :

  • certificats de travail et attestation récente du dernier employeur,
  • photocopie d’une pièce d’identité,
  • le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire,
  • le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes.

 

 Demande de médaille d’honneur du travail

Recensement militaire

Les jeunes gens de nationalité française sont tenus de se faire recenser dès leur 16ème anniversaire.
L’attestation de recensement qui leur est remise est indispensable pour passer des examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).
Attestation délivrée à la mairie du lieu de domicile.

Pièces à fournir :

  • livret de famille
  • pièce d’identité.

Attestation d’accueil

Toute personne qui souhaite accueillir dans le cadre d’une visite privée ou familiale un ressortissant d’un pays hors Union Européenne (sauf Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Andorre et Monaco) doit faire établir en mairie une attestation d’accueil.

Ce numéro est à inscrire sur le formulaire de demande.

Pièces à fournir :

  • attestation à remplir en mairie
  • 2 justificatifs de domicile
  • timbre fiscal de 30 €
  • pièce d’identité
  • déclaration de ressources (dernier avis d’imposition, 3 dernières fiches de paie)
  • une attestation d’assurance mentionnant le nom de la personne que vous allez héberger uniquement si la personne n’est pas assurée dans son pays
  • numéro de passeport du ou des visiteurs
  • dernière taxe d’habitation ou bail

Immatriculation des véhicules

Afin de limiter les déplacements des usagers en préfecture et dans le cadre de la modernisation de l’Etat, sont disponibles par télé-procédures sur internet les démarches d’immatriculation suivantes :

Pour les autres démarches relatives à l’immatriculation, deux possibilités s’offrent désormais à l’usager :

  • auprès d’un professionnel de l’automobile habilité
  • à la préfecture du Bas-Rhin ainsi que dans les sous-préfectures de Haguenau-Wissembourg, Saverne et Sélestat, exclusivement sur rendez-vous fixé en ligne.

Liens utiles

www.bas-rhin.pref.gouv.fr

www.service-public.fr/