Démarches administratives

Carte d’identité

À partir du 28 mars 2017, suite à la suppression de la territorialisation des cartes d’identité, la mairie de Hoerdt n’acceptera plus les demandes de cartes d’identité, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement.
Les demandes devront se faire, comme pour les passeports, dans les mairies disposant d’un dispositif de recueil des empreintes digitales : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg.
Il est  possible de récupérer en mairie les formulaires nécessaires à la dépose de la demande.

Il est également possible de faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisées : https://ants.gouv.fr/

Fermeture de la trésorerie

La trésorerie de Hoerdt est fermée depuis le 1er janvier 2015.

Il faut vous adresser à la Trésorerie de Brumath, 15 rue du Général Rampont à Brumath. Téléphone 03 90 29 12 50.

Horaires d’ouverture : 8h30-12h 13h30-16h du lundi au vendredi, sauf vendredi après-midi.

Pour les impôts : Centre des finances publiques de Schiltigheim, 14 rue des Petits Champs à Schiltigheim. Téléphone 03 88 19 16 20

Horaires d’ouverture : 8h30-12h 13h30-16h du lundi au vendredi, sauf vendredi après-midi.

Autorisation de sortie de territoire

Les autorisations de sorties du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont rétablies à compter du 1er janvier 2017.

Désormais le mineur qui voyage sans un représentant légal devra justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.
Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation d’un formulaire CERFA téléchargeable sur le site de la préfecture ou ci-dessous et dûment renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale.

Formulaire CERFA autorisation de sortie du territoire

Ce document devra être présenté à chaque sortie du territoire national accompagné de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.

Ce nouveau dispositif s’applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Autorisation-de-sortie-de-territoire-pour-les-mineurs#F1359

Permis de conduire

Depuis le 1er janvier 2014, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se font exclusivement auprès de la Préfecture du Bas-Rhin, 5 place de la République à Strasbourg. Les sous-préfectures du département n’assurent plus l’accueil du public dans ce domaine.

http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/site/Permis_de_conduire-218.html

Passeport

La Commune de Hoerdt ne délivre plus de passeport.
Vous pouvez vous adresser dans une des communes suivantes : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg.

Pour plus d’informations sur les horaires d’ouverture des mairies, vous pouvez télécharger le document ci-dessous.

Passeport liste et horaires des communes

A partir du 15 juin 2014, si vous souhaitez faire faire votre passeport à Brumath, il faudra prendre rendez-vous au 03 88 51 02 04.

Pour information, les services de la ville de Bischwiller, et notamment le service passeport, seront fermés les 19, 20 et 22 décembre prochain.

Elections

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année en mairie, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Pièces à fournir :

  • formulaire de demande complété, disponible en mairie
  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile

 

 Formulaire inscription liste électorale

Formulaire inscription liste électorales élections municipales pour les citoyens non-français

Le vote par procuration

Pour tout savoir sur les démarches, retrouvez en ligne la fiche pratique concernant le vote par procuration sur www.service-public.fr.

Cette fiche précise d’abord les conditions à remplir par la personne recevant la procuration (le mandataire) qui ira voter à la place de la personne absente (le mandant). Elle détaille ensuite la procédure d’établissement de la procuration : lieu, pièces à fournir, délais.

À noter que les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa n°14952*01 disponible en ligne. Ils doivent néanmoins toujours se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande. Par ailleurs, cette fiche précise la durée de validité de la procuration (en principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée). Enfin, elle indique comment se déroule le vote, le mandataire devant se présenter muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant.

Certificat d’hérédité

La Commune de Hoerdt n’est plus habilitée à délivrer un certificat d’hérédité.

Carte saphir

Afin de faciliter la mobilité et l’accès aux loisirs dans la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), elle délivre gratuitement la carte Saphir.

Conditions d’attribution :

  • avoir 65 ans et plus, et être non imposable
  • ou avoir entre 60 et 65 ans, être veuf ou veuve, et être non imposable
  • ou quel que soit l’âge, être titulaire de la carte d’invalidité (pourcentage minimum 80%) et être non imposable

Pièces à fournir :

  • dernier avis de non imposition
  • 2 photos (1 suffit en cas de renouvellement)
  • pièce d’identité
  • carte d’invalidité s’il y a lieu

Délai d’obtention :

  • Envoi de la carte sous 8 jours par la CUS à domicile

Durée de validité :

  • 2 ans

Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier la signature par un particulier d’un acte (exemple : attestation sur l’honneur).

Pièces à fournir :

  • pièce à légaliser
  • pièce d’identité

Signature obligatoire du document devant un agent administratif de la Commune.

Cas particuliers :

Les authentifications d’actes médicaux sont faites par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Les certifications d’actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont faites à la chambre de commerce et de l’industrie (CCI).

Attention :

les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français, en vertu de la législation et de la réglementation sur l’emploi de la langue française.

Médaille du travail

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés. Elle est attribuée par arrêté du Préfet à la demande du salarié qui doit déposer un dossier et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant – à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire – est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.

Quelles caractéristiques ?

La médaille d’honneur comporte quatre échelons :

  • la médaille d’argent, après 20 ans de services,
  • la médaille de vermeil, après 30 ans de services,
  • la médaille d’or, après 35 ans de services,
  • la grande médaille d’or, après 40 ans de services.

2 promotions par an

  • 1er janvier
  • 14 juillet

Quelle procédure ?

Le salarié doit remplir un formulaire et y joindre les documents suivants :

  • certificats de travail et attestation récente du dernier employeur,
  • photocopie d’une pièce d’identité,
  • le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire,
  • le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes.

 

 Demande de médaille d’honneur du travail

Recensement militaire

Les jeunes gens de nationalité française sont tenus de se faire recenser dès leur 16ème anniversaire.
L’attestation de recensement qui leur est remise est indispensable pour passer des examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).
Attestation délivrée à la mairie du lieu de domicile.

Pièces à fournir :

  • livret de famille
  • pièce d’identité.

Attestation d’accueil

Toute personne qui souhaite accueillir dans le cadre d’une visite privée ou familiale un ressortissant d’un pays hors Union Européenne (sauf Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Andorre et Monaco) doit faire établir en mairie une attestation d’accueil.

Ce numéro est à inscrire sur le formulaire de demande.

Pièces à fournir :

  • attestation à remplir en mairie
  • 2 justificatifs de domicile
  • timbre fiscal de 30 €
  • pièce d’identité
  • déclaration de ressources (dernier avis d’imposition, 3 dernières fiches de paie)
  • une attestation d’assurance mentionnant le nom de la personne que vous allez héberger uniquement si la personne n’est pas assurée dans son pays
  • numéro de passeport du ou des visiteurs
  • dernière taxe d’habitation ou bail

Liens utiles

www.bas-rhin.pref.gouv.fr

www.service-public.fr/