Carte d’identité et passeport
RAPPEL: il est impératif pour celles et ceux qui se déplacent en mairie de s’équiper et de se présenter avec un masque ou tout autre dispositif de protection afin de se présenter à l’accueil et/ou à la permanence cni/passeport et naturellement de respecter les gestes barrières.
A partir du 1er octobre 2018.
Rendez-vous :
le lundi de 14h à 16h30
le mercredi de 8h à 11h,
le vendredi de 14h à 16h30
au 03 88 68 20 10
Tous les justificatifs doivent être présentés
EN ORIGINAL ET EN PHOTOCOPIE
Pour rappel : le demandeur doit venir avec un formulaire papier complété ou avoir rempli un formulaire sur internet
PRESENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR
(adulte, enfant, bébé)
Liste des pièces nécessaires CNI et passeport
Achat timbres fiscaux
A partir du 2 mai, il ne sera plus possible d’acheter des timbres amendes et fiscaux à la trésorerie de Brumath.
Vous pourrez soit vous les procurer sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ soit aux guichets des centres des finances publiques de Strasbourg, Haguenau et Sélestat.
Fermeture de la trésorerie
La trésorerie de Hoerdt est fermée depuis le 1er janvier 2015.
Il faut vous adresser à la Trésorerie de Brumath, 15 rue du Général Rampont à Brumath. Téléphone 03 90 29 12 50.
Horaires d’ouverture : 8h30-12h 13h30-16h du lundi au vendredi, sauf vendredi après-midi.
Pour les impôts : Centre des finances publiques de Schiltigheim, 14 rue des Petits Champs à Schiltigheim. Téléphone 03 88 19 16 20
Horaires d’ouverture : 8h30-12h 13h30-16h du lundi au vendredi, sauf vendredi après-midi.
Autorisation de sortie de territoire
Les autorisations de sorties du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont rétablies à compter du 1er janvier 2017.
Désormais le mineur qui voyage sans un représentant légal devra justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.
Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation d’un formulaire CERFA téléchargeable sur le site de la préfecture ou ci-dessous et dûment renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale.
Formulaire CERFA autorisation de sortie du territoire
Ce document devra être présenté à chaque sortie du territoire national accompagné de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.
Ce nouveau dispositif s’applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Autorisation-de-sortie-de-territoire-pour-les-mineurs#F1359
Permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2014, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se font exclusivement auprès de la Préfecture du Bas-Rhin, 5 place de la République à Strasbourg. Les sous-préfectures du département n’assurent plus l’accueil du public dans ce domaine.
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/site/Permis_de_conduire-218.html
Elections
Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civils et politiques.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année en mairie, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
Pièces à fournir :
- formulaire de demande complété, disponible en mairie
- pièce d’identité
- justificatif de domicile
Formulaire inscription liste électorale
Formulaire inscription liste électorales élections municipales pour les citoyens non-français
Le vote par procuration
Pour tout savoir sur les démarches, retrouvez en ligne la fiche pratique concernant le vote par procuration sur www.service-public.fr.
Cette fiche précise d’abord les conditions à remplir par la personne recevant la procuration (le mandataire) qui ira voter à la place de la personne absente (le mandant). Elle détaille ensuite la procédure d’établissement de la procuration : lieu, pièces à fournir, délais.
À noter que les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa n°14952*01 disponible en ligne. Ils doivent néanmoins toujours se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande. Par ailleurs, cette fiche précise la durée de validité de la procuration (en principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée). Enfin, elle indique comment se déroule le vote, le mandataire devant se présenter muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant.
Titre de séjour
A la Préfecture du Bas-Rhin, à partir du 2 mai 2017 :
- les demandes de titres de séjour se feront uniquement sur rendez-vous le matin :
-
- les premières demandes,
- les renouvellements,
- les modifications,
- les duplicatas,
Les usagers peuvent prendre rendez-vous en ligne dès le 20 avril 2017 à l’adresse suivante :
http://bas-rhin.gouv.fr , rubrique « Prendre un rendez-vous ».
- les autres démarches relatives aux titres de séjour s’effectueront sans rendez-vous l’après-midi :
- les retraits de titres de séjour,
- les renouvellements des récépissés et les autorisations provisoires de séjour (APS),
- les documents pour mineurs,
- les titres de voyage,
Pour les demandes d’admission exceptionnelle au séjour, la procédure s’effectue toujours par courrier : Préfecture du Bas-Rhin – Direction de l’Immigration – Bureau des titres de séjour 5, Place de la République – BP 1047 – 67073 Strasbourg CEDEX
Certificat d’hérédité
La Commune de Hoerdt n’est plus habilitée à délivrer un certificat d’hérédité.
Carte saphir
Afin de faciliter la mobilité et l’accès aux loisirs dans la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), elle délivre gratuitement la carte Saphir.
Conditions d’attribution :
- avoir 65 ans et plus, et être non imposable
- ou avoir entre 60 et 65 ans, être veuf ou veuve, et être non imposable
- ou quel que soit l’âge, être titulaire de la carte d’invalidité (pourcentage minimum 80%) et être non imposable
Pièces à fournir :
- dernier avis de non imposition
- 2 photos (1 suffit en cas de renouvellement)
- pièce d’identité
- carte d’invalidité s’il y a lieu
Délai d’obtention :
- Envoi de la carte sous 8 jours par la CUS à domicile
Durée de validité :
- 2 ans
Légalisation de signature
La légalisation de signature sert à authentifier la signature par un particulier d’un acte (exemple : attestation sur l’honneur).
Pièces à fournir :
- pièce à légaliser
- pièce d’identité
Signature obligatoire du document devant un agent administratif de la Commune.
Cas particuliers :
Les authentifications d’actes médicaux sont faites par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Les certifications d’actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont faites à la chambre de commerce et de l’industrie (CCI).
Attention :
les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français, en vertu de la législation et de la réglementation sur l’emploi de la langue française.
Médaille du travail
La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés. Elle est attribuée par arrêté du Préfet à la demande du salarié qui doit déposer un dossier et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant – à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire – est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.
Quelles caractéristiques ?
La médaille d’honneur comporte quatre échelons :
- la médaille d’argent, après 20 ans de services,
- la médaille de vermeil, après 30 ans de services,
- la médaille d’or, après 35 ans de services,
- la grande médaille d’or, après 40 ans de services.
2 promotions par an
- 1er janvier
- 14 juillet
Quelle procédure ?
Le salarié doit remplir un formulaire et y joindre les documents suivants :
- certificats de travail et attestation récente du dernier employeur,
- photocopie d’une pièce d’identité,
- le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire,
- le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes.
Demande de médaille d’honneur du travail
Recensement militaire
Les jeunes gens de nationalité française sont tenus de se faire recenser dès leur 16ème anniversaire.
L’attestation de recensement qui leur est remise est indispensable pour passer des examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).
Attestation délivrée à la mairie du lieu de domicile.
Pièces à fournir :
- livret de famille
- pièce d’identité.
Attestation d’accueil
Toute personne qui souhaite accueillir dans le cadre d’une visite privée ou familiale un ressortissant d’un pays hors Union Européenne (sauf Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Andorre et Monaco) doit faire établir en mairie une attestation d’accueil.
Ce numéro est à inscrire sur le formulaire de demande.
Pièces à fournir :
- attestation à remplir en mairie
- 2 justificatifs de domicile
- timbre fiscal de 30 €
- pièce d’identité
- déclaration de ressources (dernier avis d’imposition, 3 dernières fiches de paie)
- une attestation d’assurance mentionnant le nom de la personne que vous allez héberger uniquement si la personne n’est pas assurée dans son pays
- numéro de passeport du ou des visiteurs
- dernière taxe d’habitation ou bail
Immatriculation des véhicules
Afin de limiter les déplacements des usagers en préfecture et dans le cadre de la modernisation de l’Etat, sont disponibles par télé-procédures sur internet les démarches d’immatriculation suivantes :
- changement d’adresse sur le portail service-public.fr. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193).
- déclaration de vente de votre véhicule (déclaration de cession) sur le portail service-public.fr (https://mdel.mon.servicepublic.fr/mademarchev5/sfjspinterviewID=CessionVehicule)
- demande de certificat de situation administrative (non gage et opposition) simple sur le site du Ministère de l’Intérieur (https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat).
Pour les autres démarches relatives à l’immatriculation, deux possibilités s’offrent désormais à l’usager :
- auprès d’un professionnel de l’automobile habilité
- à la préfecture du Bas-Rhin ainsi que dans les sous-préfectures de Haguenau-Wissembourg, Saverne et Sélestat, exclusivement sur rendez-vous fixé en ligne.
