Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°47 Spécial
- Septembre 2015
Travaux
14
Vie culturelle
Un i vers i té Popu l a i re
Nom : ......................................... Prénom : ....................................................................
Adresse : .........................................................................................................................
Code Postal : ................ Commune : ......................................
: ..............................
Portable : ........................................ Courriel : .................................................................
FICHE D’INSCRIPTION
INDIVIDUELLE
Université Populaire de Hoerdt
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui vous concernent.
Inscription aux programmes suivants
Tarifs
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Adhésion
obligatoire
(individuelle et annuelle)
à l’U.P. Krutenau
:
5,00
€
Montant total
:
.................................
€
Merci de préciser le niveau choisi pour les cours d’anglais.
Mode de règlement :
Uniquement par chèque
libellé à l’ordre de :
Université Populaire de
la Krutenau
A remettre ou renvoyer complétée,
accompagnée du paiement à :
Mairie de Hoerdt
1 rue de la Tour - 67720 HOERDT
Adhésion
L’adhésion annuelle à l’Université Populaire de la Krutenau est
obligatoire.
Elle est fixée à 5
€
par personne pour l’année 2015-2016.
Organisation des visites-conférences
L’inscription préalable est fortement souhaitée.
Organisation des conférences / ateliers
Chaque conférence nécessite un
minimum de participants.
Si ce
nombre n’est pas atteint, la conférence peut être annulée.
Votre inscription préalable est par conséquent fortement
recommandée, étant précisé qu’il vous est possible de vous inscrire le
jour même.
En cas d’annulation, les sommes encaissées donneront lieu à un
remboursement et/ou un valoir pour une autre activité.
Les absences ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
Vous avez la possibilité de vous inscrire pour une seule conférence
d’un cycle, ou pour plusieurs conférences, et naturellement pour
l’ensemble du cycle à tarif préférentiel.
Droit de rétractation
En vertu des articles L121-18 à L121-20-2, L121-20-4, R121-
1 et R121-1-1 du Code de la consommation, tout
consommateur qui achète un bien ou une prestation
de service à distance dispose d'un délai de 14 jours
francs pour changer d'avis sur son achat.
S'il se rétracte, il n'a pas à donner de motifs ou à payer
des pénalités.
Toutefois, le droit de rétractation n’existe pas pour les
contrats qui portent sur des prestations de restauration et
de loisirs, qui sont fournies à une date ou selon une
périodicité déterminée (exemple : conférences, visites-conférences,
cours de cuisine, dîners-conférences, etc.).
Pour les prestations de services, le délai court à partir de
l'acceptation de l'offre.
Le jour qui sert de point de départ ne compte pas. Lorsque le délai
s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien
respecté le délai de rétractation légal. Il peut le faire par tout
moyen.
En cas d’usage du droit de rétractation, l’Université Populaire de la
Krutenau doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes
versées, dans les meilleurs délais, et, au plus tard, dans les 30 jours
qui suivent la date de rétractation. L’Université Populaire de la
Krutenau peut aussi proposer un avoir ou un échange. Toutefois, le
consommateur est libre de refuser et peut exiger le remboursement.
Facture
En vertu de la réglementation en vigueur, tout paiement d’un
montant supérieur ou égal à 25 euros doit faire l’objet d’une facture
détaillée. Pour un montant inférieur, elle sera établie sur simple
demande.
J’autorise l’Université Populaire de Hoerdt à diffuser mes
coordonnées postales, téléphoniques ou adresse courriel :
•
aux intervenants de l’Université Populaire de Hoerdt
•
aux partenaires de l’Université Populaire de Hoerdt
Inscription
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