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Plan local d’urbanisme – Modification simplifiée
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
AVIS DE MISE À DISPOSITION
Par délibération du conseil communautaire en date du 18/05/2026, le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Hoerdt sera mis à disposition du public :
Du mercredi 17 juin 2026 à 8h00 au vendredi 17 juillet 2026 à 17h00.
Pendant cette période, le dossier de modification simplifiée sera consultable :
- Sur le site internet de la communauté de communes, à l’adresse suivante : https://www.cc-basse-zorn.fr/
- Au siège de la communauté de communes et à la mairie de Hoerdt, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- Soit en les consignant sur les registres déposés au siège de la communauté de communes et à la mairie de Hoerdt ;
- Soit en les adressant à Madame la Présidente par voie postale, au siège de la communauté de communes ;
- Soit en les adressant à Madame la Présidente par voie électronique, à l’adresse suivante : plui@cc-basse-zorn.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Modification simplifiée n°2 du PLU de Hoerdt : observations à l’attention de Mme la Présidente »
Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès de la communauté de communes.
- 0_CCBZ_Hoerdt_PLU_MS2_MàD_PDG 236.26 Ko
- 0a_CCBZ_Hoerdt_PLU_MS2_MàD_sommaire 372.93 Ko
- 0b_CCBZ_Hoerdt_PLU_MS2_MàD_modalité_MàD 943.44 Ko
- 0c_CCBZ_Hoerdt_PLU_MS2_MàD_avis-conforme-MRAE 567.54 Ko
- 0d_CCBZ_Hoerdt_PLU_MS2_MàD_delib_non-soumission-EE 1.30 Mo
- 0e_CCBZ_Hoerdt_PLU_MS2_MàD_avis_PPA 1.82 Mo
- 1_CCBZ_HOERDT_PLU_MS2_MàD_Notice_présentation 4.43 Mo
- 2_CCBZ_Hoerdt_PLU_MS2_MàD_Règlement_Extrait 264.53 Ko
- 2a_CCBZ_Hoerdt_PLU_MS2_MàD_ERP_Extrait 375.06 Ko