Page 7 - HI 37 Juin 2011 par page A4.pdf

7
Finances
Finances
Les dépenses de la section de
fonctionnement s’élèvent à 3 732 540 €.
Tous les montants indiqués sont TTC.
Plusieurs travaux d’entretien des
bâtiments communaux ou bien encore de
la voirie ont été programmés en section
de fonctionnement :
• Marquage routier : 25 000 €
• Remplacement candélabres : 25 000 €
• Pose et dépose des illuminations de
Noël : 20 000 €
• Nettoyage des fossés : 15 000 €
• Rénovation et réfection intérieures et
extérieures de la mairie : 31 000 €
• Rénovation et mise en peinture Centre
Cuturel : 10 000€
• Mobilier urbain : 5 000 €
Budget 2011
Un budget d’investissement
L’ambition de la réforme fiscale entrée
en vigueur en 2010 vise à restaurer la
capacité des entreprises à investir en
allégeant leur charge fiscale.
Elle se traduit pour l’essentiel, par la
suppression de la taxe professionnelle et
par l’affectation aux collectivités
territoriales de ressources financières
nouvelles, dynamiques et pérennes.
La taxe professionnelle est remplacée par
la C.E.T. (Contribution Economique
Territoriale). La taxe d’habitation
préalablement encaissée par le Conseil
Général et la taxe foncière non bâtie
perçue auparavant par la région et le
département, sont transférées au bloc
communal, c'est-à-dire à la Commune et à
la Communauté de Communes.
Ainsi, à Hoerdt, le taux d’imposition de la
t a x e d ’ h a b i t a t i o n e s t p a s s é
mécaniquement en 2010 de 4,71 % à 10,79 %
sans aucune incidence pour le
contribuable hoerdtois. La différence
entre le taux global de la taxe
d’habitation avant réforme de 16,76% et
celui après réforme de 17,33 % (voir
tableau ci-dessous) s’explique par
l’application d’un coefficient de 1,034
correspondant aux frais de gestion perçus
auparavant par l’Etat.
La commune ne disposera pas pour autant
de ressources supplémentaires, car l’Etat
a mis en place un Fond National de
Garantie Individuel des Ressources
compensant ou écrêtant, selon le cas, les
ressources des communes respectivement
déficitaires ou excédentaires du fait de la
réforme.
En 2011, le conseil municipal a voté une
augmentation des taux de 2 % qui s’explique
par les investissements en cours.
En matière d’investissement, les dépenses ainsi que les recettes
s’élèvent à 9 461 742 €, dont 5 207 340 € de dépenses non
réalisées qui concernent principalement la construction du
groupe scolaire unique Im Leh.
Les recettes d’investissement, qui s’élèvent à 9 461 742 €
comprennent l’emprunt contracté pour un montant de 4 000 000 €
destiné à financer la construction du groupe scolaire.
Les principales dépenses d’investissement concernent :
• Vestiaires du stade : 800 000 €
• Renaturation de la Zorn : 120 000 €
• Programme éclairage public : 110 000 €
• Terrain multisports : 100 000 €
• Réfection des chemins ruraux : 20 000 €
• Aménagement du 95 rue de la République : 20 000 €
• Achat de rideaux pour le Centre Culturel : 15 000 €
• Achat d’un écran motorisé : 5 000 €
• Installation de sèches mains pour le Centre Culturel : 2 500 €
Fonctionnement
Investissement
Réforme de la fiscalité
* la différence entre le taux de 16,76 % avant réforme et le taux de 17.33 % après réforme s’explique par l’application d’un coefficient de 1,0340
correspondant aux frais de gestion auparavant perçus par l’état.
Taux commune
Taux département
Taux communauté
de communes
4,71 %
8,77 %
3,28 %
Taux communal
10,79 %
Taux communauté
de communes
6,54 %
Taux
taxe
d’habitation
TOTAL
16,76 % 17,33 %*
2010 2010 avant réforme après réforme
Taux
taxe
d’habitation
TOTAL
Taux communal
11,01 %
Taux communauté
de communes
6,54 % 17,55 %
2011
Taux
taxe
d’habitation
TOTAL
Les taux d'imposition 2011 :
- Taxe d'habitation : 11,01 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 4,70 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,89 %
- Cotisation foncière des entreprises : 13,26 %