Page 24 - HI 33 Juin 2009.pub

Infos pratiques
Infos pratiques
La loi n°2008-582 du 20 juin 2008
renforce les pouvoirs de police du
Maire en matière de prévention et de
protection des personnes contre les
chiens dangereux.
Ainsi, le propriétaire ou le détenteur
d’un chien dangereux doit prendre des
mesures de nature à prévenir le
danger et notamment doit procéder à
une évaluation comportementale du
chien, renouvelable à tout moment.
Le décret du 10 novembre 2008 n°
2008-1158 relatif à l’évaluation des
chiens fixe désormais les modalités de
l’évaluation comportementale.
Celle-ci est réalisée dans le cadre
d'une consultation vétérinaire. Elle a
pour objet d'apprécier le danger
potentiel que peut représenter le chien.
Elle est effectuée sur des chiens
préalablement identifiés par un
vétérinaire inscrit sur une liste
départementale établie par le
représentant de l'Etat dans le
département.
Selon le niveau de classement du
chien, le vétérinaire propose des
mesures préventives visant à diminuer
la dangerosité du chien évalué et
émet des recommandations afin de
limiter les contacts avec certaines
personnes et les situations pouvant
générer des risques.
En cas de classement du chien au
niveau de risque 4, le vétérinaire
informe s on détenteur ou s on
propriétaire qu'il lui est conseillé de
placer l'animal dans un lieu de
détention adapté ou de faire procéder
à son euthanasie.
A l'issue de la visite, le vétérinaire
communique les conclusions de
l'évaluation comportementale au
Maire de la commune de résidence du
propriétaire ou du détenteur du chien
et, le cas échéant, au Maire qui a
d e m a n d é l ' é v a l u a t i o n
comportementale ainsi qu'au fichier
national canin.
En conséquence, tout fait de morsure
d’un chien doit être signalé en mairie
afin que les mesures soient mises en
œuvre.
Un formulaire de déclaration de
morsure est à votre disposition.
N’hésitez pas à nous en faire part et
le compléter.
RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
EN CAS DE MORSURE DE CHIEN
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PLAN CANICULE
Dans le cadre du plan canicule, les services
municipaux sont tenus de procéder à un
recensement des personnes vulnérables isolées
(personnes âgées ou handicapées vivant seules
notamment).
A cet effet, un questionnaire a été adressé aux
personnes âgées de plus de 70 ans. Si vous êtes
dans ce cas et que vous ne l’avez pas reçu ou pas
encore renvoyé, il est encore temps de faire le
nécessaire en mairie. Si vous avez moins de 70 ans,
mais que vous estimez que votre état de santé
vous rend plus vulnérable et que vous vivez seul(e),
vous pouvez également vous procurer le
questionnaire afin d’être inscrit sur la liste.
Renseignements
en Mairie au 03 88 68 20 10
Taille des haies
Balayage
Grippe H1N1
Stationnement
Devant la recrudescence de conflits de
voisinages liés aux problèmes de
stationnement, il convient d’en
rappeler les règles .
Sur le domaine public (rues, trottoirs,
places) il n’y a pas de stationnement
réservé (sauf pour les places
ha nd i cap ées ) . Les p l aces de
stationnement devant une habitation
ne sont pas réservées à ses habitants,
mais sont accessibles à tout un
chacun.
Tout propriétaire ou
locataire principal d’une
habitation est tenu de balayer au
moins une fois par semaine le trottoir,
le caniveau et la demie chaussée au
regard de sa propriété ainsi que de
procéder à l’enlèvement des mauvaises
herbes.
Toutes les haies
orientées du côté de
la voie publique
doivent être taillées
de telle manière à ce
qu’elles n’empiètent
pas sur le domaine
public.
LAVEZ-VOUS LES MAINS
PLUSIEURS FOIS PAR JOUR
AVEC DU SAVON OU UNE SOLUTION HYDROALCOOLIQUE
UTILISEZ UN MOUCHOIR EN PAPIER
POUR ETERNUER OU TOUSSER
PUI JETEZ-LE DANS UNE POUBELLE ET LAVEZ-VOUS LES MAINS
EN CAS DE SYMPTÔMES GRIPPAUX
APPELEZ VOTRE MEDECIN TRAITANT
OU LE 15