Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°52
- Juin 2017
Travaux
16
L'aménage
L'aménagement foncier
DOSSI ER
Schématiquement, on décompose la procédure dédiée à l’aménagement foncier de la
manière suivante :
•
étude préalable d'aménagement foncier,
•
fixation d'un périmètre et d'un mode d'aménagement foncier avec enquête publique sur le périmètre et
le mode d'aménagement foncier,
•
arrêté ordonnant les opérations d'aménagement foncier,
•
classement des terres avec consultation publique sur le classement,
•
établissement d'un projet du nouveau parcellaire et d'un programme de travaux connexes avec enquête
publique sur le projet et le programme de travaux connexes,
•
prise de possession des nouveaux lots,
•
arrêté de clôture des opérations d'aménagement foncier.
Il y a lieu de noter que l'aménagement foncier rural entraîne une réduction du nombre d'îlots de propriété
et d'exploitation ainsi qu’un rapprochement des terres du siège d’exploitation. Chaque nouvel îlot est
pourvu d'un accès.
Le projet d’aménagement du Contournement Ouest de
Strasbourg (COS) consiste en la création d’un nouvel
itinéraire autoroutier à 2 x 2 voies d’une longueur de 24
kilomètres comprenant deux échangeurs, une aire de
service et une gare de péage sur une emprise totale de 340
hectares.
Dans le cadre de la réalisation du projet, 47 hectares
de terres agricoles vont être prélevés à Vendenheim,
représentant 5 % de son ban communal.
Afin de diminuer ce pourcentage, le périmètre de
l’aménagement foncier a été étendu aux communes de
Hoerdt, Geudertheim, Bietlenheim et Weyersheim, avec
une extension sur Brumath, Eckwersheim, Kurtzenhouse et
Reichstett. Ainsi, les pertes de terres seront réduites à
1,3 % sur l'ensemble de ce périmètre.
L’aménagement foncier, de par son remembrement,
permettra d’améliorer les conditions d’exploitation des
propriétés rurales agricoles en regroupant les terres par
propriétaire foncier et par exploitant agricole.
Sous la maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental, la
société Vinci, qui réalise le projet de COS, financera les
aménagements fonciers.
Nouveau tracé A4
u
tr
u
r
A35 actuel
Ouest de Strasbourg
Contournement
ou
e
o
e
L'A4 devient voie u
VENDENHEIM
Strasbourg
u
Paris
Echangeur, voies nouvelles
