Vie municipale
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Vie municipale
ELECTIONS MUNICIPALES
23 et 30 MARS 2014
Afin de favoriser l’égal accès des hommes et des
femmes aux mandats locaux et de renforcer la
légitimité démocratique de l’intercommunalité,
la loi
n°2013-403 du 17 mai 2013
établit de nouvelles
règles :
Pour la première fois, les conseillers municipaux
des communes de 1000 habitants et plus
(contre
3500 habitants et plus auparavant)
seront élus au
scrutin de liste
.
Pour la commune de Hoerdt, les listes de candidats
devront comporter autant de noms que de conseillers à
élire, soit 27 candidats, en respectant le principe de
parité,
avec alternance obligatoire femme / homme ou
homme / femme.
Pour en savoir plus :
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les
conseillers communautaires sont désormais élus
pour six ans en même temps que les conseillers
municipaux
au suffrage universel direct, dans le
cadre des élections municipales.
Ainsi, le
scrutin de mars 2014 sera double
: l’électeur
devra choisir
le même jour
une liste de candidats au
siège de conseiller municipal et une liste de candidats
au siège de conseiller communautaire avec un seul
bulletin. Les deux listes figureront de manière distincte
sur le bulletin. L’électeur n’aura donc à insérer dans
l’urne qu’un seul bulletin.
Les candidats aux sièges de conseiller communautaire
devront figurer dans l'ordre de présentation dans lequel
ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil
municipal.
La parité
s’applique aussi aux élections des conseillers
communautaires pour les communes de plus de 1 000
habitants.
Pour en savoir plus :
-
communautaires
Obligation de présenter
une pièce d'identité
L’article 31 du décret n° 2013-938 du 18 octobre
2013 portant application de la loi n° 2013-403 du
17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et
des conseillers communautaires modifie l’article
R. 60 du code électoral :
Désormais, tous les électeurs
, et non plus
seulement les électeurs des communes de 3 500
habitants et plus,
devront présenter au moment
du vote, en même temps que leur carte
électorale (ou l’attestation d’inscription), une
pièce d’identité.
En résumé
Les 23 et 30 mars 2014,
un seul bulletin
pour les élections
municipales et communautaires :
•
élection des conseillers municipaux et
communautaires pour 6 ans,
•
répartition des sièges entre les listes, à la
proportionnelle avec prime majoritaire de
50 % à la liste arrivée en tête.
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