Dossier
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Le Fonds de Soli
Un fonds de solidarité pour le loge
département. Ce fonds accorde des
rencontrent des difficultés pour s'ac
des charges relatives à leur logement
Les conditions d'attribution des
fonctionnement du FSL, sont fixées
règlement intérieur.
Bénéficiaires
Les aides du FSL s'adressent au
propriétaire occupant,
aux personn
résidents de logement-foyer.
Natures des aides accordées
Les aides du FSL peuvent notamment
•
de financer le dépôt de garanti
logement,
•
de rembourser les dettes de lo
règlement conditionne l'accès à un
•
de rembourser les impayés de
téléphone.
Conditions d'attribution
Le FSL tient compte de l'ensemble de
composant le foyer, à l'exception des
•
les aides au logement,
•
l'allocation de rentrée scolaire,
•
l'allocation d'éducation spéciale et
Demande
Pour établir un dossier, il convient de
Aides au logement
Les aides au logement APL, ALF, ALS
Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence
principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de
l’une des trois aides au logement suivantes : l’aide personnalisée au
logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou l’allocation
de logement sociale (ALS).
Elles ne sont pas cumulables.
APL
L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne :
•
locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une
convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres,
l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et
les normes de confort ;
•
accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un
prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé à l’accession à la
propriété (PAP) ou encore un prêt conventionné (PC) pour
l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans
améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.
ALF
L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes
qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL et qui :
•
ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à
charge,
•
forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant
eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.
ALS
L’allocation de logement à caractère social s’adresse à ceux qui ne
peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.
La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces
trois prestations.
Conditions à remplir
•
Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de
prêt).
•
Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé
au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin),
ou par une personne à votre charge.
•
Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous
votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds.
•
Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un
confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.
Montant
Votre CAF calculera le montant de votre prestation de logement en
tenant compte de différents éléments :
•
le nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
•
le lieu de résidence ;
•
le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de
prêts (dans la limite d’un certain plafond) ;
•
les ressources du foyer, etc.
Accession au
Toute personne qui souhaite bé
loyer modéré (HLM) doit constitu
être déposé pour toutes les deman
situées dans un même départemen
lors de la demande de logement, n
Procédure : pré-inscriptio
Pièces à fournir :
•
Formulaire cerfa n°14069*01,
•
Copie d'une pièce d'identité,
•
Si le candidat est étranger, pi
séjour sur le territoire national.
Dépôt de la demande
Le formulaire doit être déposé
demandes, soit :
•
auprès d'un bailleur social,
•
auprès de la mairie,
•
auprès du comité interprofes
logement, si le candidat est sa
logement. Pour le savoir, il co
employeur.
Dépôt du dossier complet
Ce dossier doit être déposé :
•
auprès d'un organisme HLM du
résider (les coordonnées peuve
ou après de la mairie),
•
ou auprès de la préfecture du
résider ou à la mairie de sa rési
•
ou auprès du service soci
fonctionnaire,
•
ou auprès de son employeur,
secteur privé (autre qu'agricol
savoir, il convient de se rensei
son comité d'entreprise.
Aide alimentaire
Les personnes de la Commune en situation de
précarité peuvent bénéficier de colis alimentaires
en déposant une demande à la mairie.
Dossier : Infor
LOGEMENT
