Page 24 - HI 39 Juin 2012_479c31c2.pub

Urbanisme
i
24
Urbanisme
Modification n°1 du Plan Local
d’Urbanisme (PLU)
La Commune de Hoerdt a décidé de modifier son Plan Local
d’Urbanisme approuvé en juillet 2008 afin d’y apporter quelques
ajustements.
A cet effet, une enquête publique se déroulera en Mairie du
vendredi 15 juin au vendredi 20 juillet 2012 inclus. Durant cette
période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et
consigner ses observations dans le registre d’enquête publique.
Le commissaire-enquêteur sera présent en Mairie les :
• vendredi 15 juin 2012 de 9h à 12h,
• mardi 3 juillet 2012 de 8h30 à 11h30,
• vendredi 20 juillet 2012 de 15h à 18h.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport du commissaire
enquêteur sera tenu à la disposition du public en Mairie.
Rappel :
Occupation du
domaine public
Toute occupation du domaine public
( é cha faudag e , benne , cami on de
déménagement, etc…) nécessite une autorisation
préalable délivrée par le Maire.
La demande doit être adressée en Mairie dès que
les dates d’intervention sont connues et au moins
8 jours avant la date effective des travaux.
L’arrêté délivré par le Maire
est valable 1 mois,
renouvelable
une fois.
Réforme de la surface de plancher
Le gouvernement précédent a entrepris de remplacer la surface
hors œuvre nette (SHON) et la surface hors œuvre brute (SHOB)
par une seule et unique surface dite de plancher. Elle sert au
calcul de la taxe d’aménagement que nous vous présentions
dans le dernier numéro du Hoerdt Infos.
Elle correspond à la somme des surfaces des planchers de
chaque niveau clos et couvert sous une hauteur de plafond
supérieure à 1,80 mètres.
Cette surface est calculée à partir du nu intérieur des façades,
l’épaisseur des murs extérieurs n’étant pas comptabilisée.
Sont déduites les surfaces occupées par :
• les embrasures des portes et fenêtres,
• les cages d’escaliers et d’ascenseurs,
• les aires de stationnement,
• les caves et les celliers en habitat collectif,
• les combles non aménageables,
• les locaux techniques des bâtiments d’activités ou
d’habitations collectives,
• les circulations intérieures pour l’habitat collectif.
Extensions de constructions existantes :
simplification des formalités
Le décret 2011-1771 du 5 décembre 2011 a simplifié les
formalités à accomplir pour certaines extensions de
constructions existantes.
En effet, auparavant, toute création de surface de plus de 20 m²
nécessitait l’obtention d’un permis de construire et toute
création de surface inférieure à 20 m² n’était possible qu’après
déclaration préalable.
Aujourd’hui, le seuil de 20 m² a été porté à 40m² :
• tout projet de 5 à 40 m² => Déclaration préalable
• tout projet au-delà de 40 m² => Permis de construire
ATTENTION : Pour tout projet (neuf ou extension + existant)
d’une surface supérieure à 170 m², il est obligatoire de recourir
à un architecte.
Nouveaux formulaires d’urbanisme
Afin de prendre en compte les récentes réformes intervenues en
matière d’urbanisme, de nouveaux formulaires ont été mis en
place. Ils sont disponibles en téléchargement sur le site internet
de la commune(www.hoerdt.fr) ou en Mairie.
Sécurité : Cinémomètres
Dans un souci de prévention et de sécurité, la commune a
décidé de mettre en place deux cinémomètres, radars
pédagogiques.
L’un a été financé par la Communauté de Communes de la
Basse Zorn dans le cadre d’une action globale sur
l’ensemble du territoire. Il sera installé de façon fixe rue
de la République.
Le second, acquis par la commune, est destiné à être
mobile et positionné ponctuellement à
différents endroits.
Rappel :
Toute modification de l’aspect extérieur (clôture,
portail, ravalement, fenêtre de toit, etc…)
nécessite une déclaration préalable.