Page 15 - HI 32 Déc 2008

Urbanisme
Urbanisme
Qui instruit la demande ?
Une fois le dossier enregistré en Mairie, il est transmis au
Service Départemental d’Architecture et d’Urbanisme (SDAU)
pour instruction.
Lorsque le projet se situe dans le périmètre de protection des
monuments historiques, il est soumis à l’avis de l’Architecte
des Bâtiments de France.
Que faire une fois l’autorisation obtenue ?
Une fois l’autorisation obtenue, le bénéficiaire doit procéder à son affichage sur le site pendant toute la
durée des travaux.
Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire d’un permis de construire adresse au Maire une
déclaration d’ouverture de chantier (téléchargeable sur le site) en trois exemplaires.
Quel est le délai de validité des autorisations ?
Les autorisations sont valables pendant deux ans si les travaux ne sont pas entrepris ou si les travaux sont
interrompus pendant un délai supérieur à une année.
Comment prolonger une autorisation ?
La demande de prolongation doit être déposée en Mairie au moins 2 mois avant l’expiration du délai de
validité.
Comment déclarer l’achèvement des travaux ?
A la fin du chantier, le bénéficiaire d’un permis de construire et/ou d’une déclaration de travaux adresse
au Maire une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (téléchargeable sur le site)
en trois exemplaires.
Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
Il peut être demandé par toute personne, propriétaire ou non d’un terrain, afin de connaître :
• les règles d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, les taxes et participations d’urbanisme
exigibles, (délai d’instruction : 1 mois),
• si une opération précise est réalisable (délai d’instruction : 2 mois).
Que faire en cas d’occupation du domaine public ?
L’occupation du domaine public (échafaudage, benne, camion de déménagement, etc…) doit faire l’objet
d’une autorisation délivrée par le Maire.
Il est recommandé d’adresser la demande au moins 8 jours avant la date effective des travaux.
Pour ce faire, dès que les dates d’intervention sont connues, il suffit de se rendre en Mairie ou de
téléphoner afin de communiquer les dates ainsi que le lieu des travaux.
Un arrêté municipal est ensuite signé par le Maire autorisant l’occupation du domaine public, étant
précisé que l’arrêté peut restreindre l’occupation du domaine public notamment pour des raisons de
sécurité.
Si toutefois vous avez engagé des travaux sans déclaration
préalable, vous avez toujours la possibilité de vous
adresser à la mairie pour vous
mettre en règle.
15
Périmètre historique (rayon de 500 m autour de l’ancien relais postal)