Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°66
- Décembre 2021
Travaux
10
U r b a n i sme
Infos pratiques
1
er
janvier 2022 - Dématérialisation des demandes d'autorisation
d'urbanisme et de certificat d'urbanisme
Depuis 2016, de nombreuses démarches
administratives sont proposées en ligne,
permettant aux usagers d’accéder au service
public de manière rapide et simplifiée, avec les
mêmes garanties de réception et de prise en
compte de leur dossier, que les saisines en version
papier.
Au 1
er
janvier 2022, il en sera de même pour les
demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de
construire, d’aménager et de démolir, déclaration
préalable et certificat d’urbanisme).
Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et
déposer toutes les pièces d’un dossier directement
en ligne, à tout moment et où
que vous soyez, dans l e
cadre d’une déma rche
s imp l if iée . Vous pou r rez
également suivre en ligne
l’avancement du traitement
de votre demande, accéder
aux courriers de la mairie,
etc.
Les services de votre commune restent vos
interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le
dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après
l’instruction de votre demande.
Des informations complémentaires, en particulier
l’accès au portail du téléservice, seront disponibles
d’ici début 2022 en mairie et sur le site internet de la
commune.
URBANISME
Le démarchage à domicile,
appelé "porte à porte" et
les démarches visant à
l’établissement de contrats
de vente ou de prestation
de service sont soumis à
autorisation préalable
auprès de la mairie de
Hoerdt.
Ainsi, toute soc iété, ent reprise indiv idue l le,
artisanale ou association qui démarche à domicile sur
le territoire de la commune doit impérativement
s'identifier auprès de la mairie 15 jours avant
de commencer toute prospection.
Si le démarchage est autorisé par la mairie, il ne peut
être réalisé que du lundi au vendredi inclus de 10h à
11h30 et de 14h à 17h30.
Ne sont pas concernées par ces règles spécifiques les
ventes à domicile de produits de consommation
courante au cours de tournées dans le village ou dans
le voisinage où est installé l’établissement, par
exemple les tournées de commerçants ou les sapeurs-
pompiers à l’occasion de la vente du calendrier et les
représentants de services publics.
Démarchage à domicile
Aussi, soyez vigilant ! Si vous vous estimez
victime de pratiques commerciales déloyales ou
agressives ou encore d’usurpation manifeste
d’identité de la part de démarcheurs à domicile,
p r en e z c o n t a c t a v e c l e s s e r v i c e s d e l a
Gendarmerie de La Wantzenau - 03 88 96 28 48
