Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°66
- Décembre 2021
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Dé l i bérat i ons du Conse i l
Conseil Municipal du 7 septembre
•
Réhabilitation, restructuration et extension des équipements
sportifs du centre culturel : missions contrôleur technique, SPS
et OPS, dommages ouvrages.
•
Rénovation des bâtiments communaux : approbations d’avenants
pour l’espace de travail partagé :
−
3 150
€
HT rénovation de la chape.
−
4 341,26
€
HT câblage informatique et prises HDMI
supplémentaires.
•
Dématérialisation de la commande publique et des actes
budgétaires.
•
Autorisation de lancer les consultations : équipements
informatiques / illuminations de Noël.
•
Finances : détermination des loyers de l’espace bien-être
sis 24 rue de la Wantzenau à 10
€
/ m
2
/ mois.
•
Approbation d’une convention de partenariat avec l’association
les Lutins.
•
Attribution de subventions ;
−
2 619
€
au titre de la valorisation du patrimoine bâti.
−
936
€
à l’école élémentaire "Im Leh" pour une classe verte.
−
500
€
à l’Association des amis des résidents de la Grafenbourg.
−
4 000
€
au titre d’une participation au concert de Flo Delavega.
•
Rapports annuels 2020 : Gaz de Strasbourg et Électricité de
Strasbourg.
•
Création d’une piste cyclable : indemnisation pour perte de
revenus agricoles à hauteur de 22
€
/an/are.
Conseil Municipal du 24 novembre
•
Présentation du dispositif ZFE (Zone à Faibles Émissions) par
l'Eurométropole.
•
Réhabilitation, rénovation et extension des équipements sportifs
du centre culturel : approbation de l’APS (Avant-Projet Sommaire).
•
Rénovation des bâtiments communaux : approbations d’avenants.
•
Finances : décisions modificatives.
•
Détermination des loyers des baux ruraux.
Conseil Municipal du 29 juin
•
Centre culturel et sportif :
attribution du marché de
maîtrise d’œuvre à l’équipe de maîtrise d’œuvre portée par le
cabinet d’architecture Urbane Kultur.
•
CCBZ
:
−
Création d’un groupement de commande relatif aux marchés
d’assurances et aux contrôles réglementaires avec la Basse-
Zorn et les communes membres.
−
Convention de participation financière : acquisition d’un aérateur
regarnisseur avec les communes de Kurtzenhouse, Gries et
Weitbruch.
•
Foncier :
−
Achat de terrains section 63 n°40 d’une superficie de 28 ares
14 centiares, section 63 n°41 d’une superficie de 47 ares
74 centiares, au prix de 75
€
l’are, soit pour un montant total
de 5 691
€
.
−
Vente d’un terrain à la CCBZ section 65 n°105 d’une superficie
de 14 ares 17 centiares, au prix de 610
€
l’are, soit pour un
montant total de 8 643,70
€
, dans le cadre du projet de
reconversion de la friche hospitalière de l’Établissement
Public de Santé d’Alsace du Nord (EPSAN) à Hoerdt.
•
Subvention :
397,56
€
à l’association "Les Lutins" pour un
montant représentant la prise en charge à hauteur de 20% de
l’investissement en matériels informatiques.
•
Finances :
−
Révision des comptes de l’association "Les Lutins".
−
Attribution d’une subvention d’équilibre à l’association
"Les Lutins" pour un montant de 30 121,12
€
afin d’équilibrer
les comptes 2020.
•
Présentation des rapports annuels 2020 :
−
Sur le prix et la qualité du service public de l’eau, le prix et la
qualité du service public de l’assainissement et le prix et la
qualité du service public de traitement des ordures ménagères.
•
Personnel :
modification du tableau des effectifs avec
ouverture des postes pour l’école de musique.
•
Établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises.
Conseil Municipal du 12 octobre
•
Marchés énergies :
lancement des consultations et
autorisation de signer.
•
Patrimoine :
autorisation de signature d’un protocole d’accord
de fin d'exploitation de réseau câblé.
•
Foncier :
achat de terrains pour 6 541,50
€
(section n°63
n°43 de 57 ares/ section n°63 n°44 de 30 ares 22 centiares).
•
Approbation de la convention de déneigement pour la période
hivernale 2021/2022.
•
Finances :
clôture d’une régie de recettes et décisions
modificatives.
•
Avis favorable donné au nouveau PLU de Weyersheim.
•
Rénovation des bâtiments communaux : approbation d’un
avenant pour 1 440
€
HT.
•
Attribution de subventions :
−
1 131,96
€
à l’association "Les Lutins".
−
816
€
à l'école élémentaire "Im Leh" pour sorties scolaires.
Délibérations du Conseil Municipal
