Travaux
Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°63
- Décembre 2020
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Actual ités
Actualités
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Conseil Municipal du 30 juin 2020
•
Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.
•
Approbation des taux d’imposition pour 2020.
- taxe d'habitation : 12,07 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 5,17 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18,53 %
- cotisation foncière des entreprises : 14,54 %
•
Approbation du budget 2020.
•
Section de fonctionnement : 4 697 963,11
€
•
Section d’investissement : 3 708 314,48
€
•
Attributions de subventions :
- Centre culturel : 1 406,10
€
, dans le cadre de l’accueil de
loisir sans hébergement.
- Centre culturel : 1 400
€
, dans le cadre de l’organisation du
carnaval des enfants.
- Société Harmonie de Hoerdt : 1 100
€
.
- Centre culturel : club du temps libre : 600
€
, dans le cadre
de l’organisation du carnaval.
- Amicale des donneurs de sang : 500
€
.
- Restaurant du cœur : 200
€
.
•
Aménagement des locaux au pôle santé : approbation d’un
avenant n°1 pour 3 663,65
€
HT.
•
Mise en peinture des bâtiments communaux : attribution du
marché pour 16 180,00
€
HT.
•
Fournitures de produits pour l’entretien des terrains de
sports et des espaces verts : approbation d’un avenant n°1
pour 12 405,25
€
HT.
•
Ecole de musique : approbation des tarifs 2020/2021.
•
Ecole de musique municipale : annulation des créances liées
aux droits d’écolage du 3
ème
trimestre 2019/2020.
•
Loyers communaux : l'annulation des créances liées aux
loyers, hors charges, pour les entreprises et professionnels
de santé pour la période de confinement, soit du 16 mars
2020 au 10 mai 2020, de même que le locataire de la
brasserie pour la période de fermeture de l’établissement,
qui relève de la remise gracieuse et qui constitue une charge
exceptionnelle pour la commune.
•
Foncier gravière : autorisation de signer des promesses
d’achat.
•
Personnel : mise en place du compte épargne-temps.
•
Personnel : mise en place du registre des dangers graves et
imminents.
•
Personnel : versement d’une prime exceptionnelle.
•
Personnel : ouverture de postes :
- poste de technicien territorial
- poste d’adjoint administratif principal de 1
ère
classe
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
•
Elections sénatoriales : élections des délégués et des
suppléants.
•
Cotisation foncière des entreprises : dégrèvement
exceptionnel au profit des entreprises de petite ou
moyenne taille de secteurs particulièrement affectés par
la crise sanitaire.
•
Constitution de la commission communale des impôts
directs.
•
Réhabilitation de l’ancienne brasserie A la Couronne :
approbations des avenants n°2 et 3 au lot n°17 pour les
sommes de 3 211,70
€
HT et pour 16 344,62
€
HT.
•
Attributions de subvention de 592,50
€
au titre de la
valorisation du patrimoine bâti.
•
Géoportail : approbation d’une convention avec l’ATIP.
•
Personnel : ouverture de postes pour les professeurs de
musique.
•
Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises.
•
Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du
collège des communes au comité syndical de l’ATIP.
Conseil Municipal du 10 novembre 2020
•
Réhabilitation, restructuration et extension des
équipements sportifs du centre culturel : approbation du
projet à hauteur de 6,5 M
€
.
•
Travaux de peinture 2020 : approbation de l’avenant n° 1
pour 3 045,40
€
HT
•
Attribution de subventions :
- UNIAT : 400
€
.
- Comité de pilotage de la fête des asperges : 501
€
relative
aux droits de place de 2019.
- Mémorial Alsace Moselle : 100,00
€
.
•
Foncier : acquisition d’un terrain, section 29 n° 352 d’une
superficie de 6,96 ares sise au lieudit In den Neunsteinen.
•
Aménagement des locaux du pôle santé : approbation de
l’avenant n° 2 pour 4 770,88
€
HT
Conseil Municipal du 13 octobre 2020
•
Réhabilitation de la brasserie A la Couronne : approbation
d’avenants :
- Avenant n°2 en plus-value pour le lot n°11 «sanitaire -
assainissement» pour un montant de 3 821,45
€
HT
- Avenant n°3 en plus-value pour le lot n°12 «menuiserie
intérieure – mobilier – cloisons - agencement» pour un
montant de 4 700
€
HT
•
Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de
financement relative à la restructuration de l’éclairage
public avec la CCBZ : approbation d’un avenant.
•
Rosace : approbation d’une convention.
•
Approbation de la convention de déneigement pour la
période hivernale 2020/2021.
•
Révision des comptes de l’association « Les Lutins ».
•
Attribution d’une subvention à l’association « Les Lutins »
pour 80 883,19
€
.
•
Attribution de subventions :
- Ecole élémentaire Im Leh : 736
€
maximum, dans le cadre
de l’organisation d’un stage d’escalade
- Centre culturel – ALSH : 2 990,00
€
, dans le cadre de
l’organisation du centre de loisir sans hébergement
- Centre culturel – section club du temps libre : 451,35
€
,
dans le cadre du service minimum d’accueil
- Association Herrefasenacht : 3 000,00
€
, dans le cadre
d’une subvention complémentaire pour l’édition 2020
- Association Herrefasenacht : 1 506,00
€
, dans le cadre des
droits de place et des prix d’excellence de l’édition 2020
•
Foncier : achat de terrains - section 11 n° 351/114 d’une
superficie de 28 m² et section 11 n° 353/115 d’une
superficie de 30 m² au prix de l’euro symbolique
•
Détermination du loyer pour le local de médecine générale
au pôle santé.
•
Baux ruraux : détermination des loyers (+ 0,55 %).
Conseil Municipal du 8 septembre 2020
•
Réhabilitation, restructuration et extension des
équipements sportifs du centre culturel :
- approbation d’une convention.
- autorisation de lancer un concours d’architecture.
- indemnisation des candidats non retenus.
- constitution du jury de concours.
- constitution de la commission technique.
- indemnisation des membres du jury.
•
Rénovation de locaux professionnels et de certains
bâtiments communaux : approbation de l’avant-projet
définitif.
•
Rénovation de locaux professionnels et de certains
bâtiments communaux : approbation de l’avenant n°1 au
contrat de maîtrise d’œuvre.
•
Participation financière à l’achat d’un radar mobile à la
disposition de la Gendarmerie.
•
Opposition au transfert automatique de la compétence en
matière de PLU à la CCBZ au 1er janvier 2021.
•
Dénomination du lotissement des Jardins (accès rue de
l’Hippodrome) : « Domaine du Galop »
•
Rapport d’activités 2019 de la CCBZ.
