Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°58
- Juin 2019
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I n f o s d i ve r s e s
La justice des petits conflits : un conciliateur
de justice est à votre disposition à Hoerdt.
Contact :
Michel BECKER
Tél. : 06 82 16 44 01
Courriel :
Michel BECKER reçoit uniquement sur
rendez-vous à la mairie de Hoerdt.
Pour connaître les autres lieux, dates et
horaires des permanences, vous pouvez lui
téléphoner ou le contacter par courriel.
Conciliateur de justice
Baux ruraux
Les loyers des baux ruraux dont
le montant est inférieur à 5
€
ne
seront plus facturés. Les sommes
sont reportées d’année en année
et facturées une fois que le total
atteint 5
€
.
Pour une demande ou un renouvellement de CNI ou de
passeport, vous pouvez :
•
soit récupérer un formulaire CERFA disponible en mairie
•
soit faire une pré-demande sur internet
NB :
La pré-demande en ligne
vous permet d’initier votre démarche de
demande de passeport ou carte nationale d’identité, depuis chez vous,
à n’importe quel moment.
Les pièces obligatoires à fournir pour une personne majeure ou mineure
sont indiquées pour chaque cas (demande initiale, renouvellement,
perte ou vol) sur le document CERFA ou sur le site internet
https://
ants.gouv.fr
Coût :
Carte Nationale d'identité
:
•
Gratuit sauf en cas de perte ou de vol (timbre fiscal de 25 €)
Passeport
:
•
Personne majeure : Timbre fiscal de 86 € - gratuit pour les
changements d’adresse ou de nom tel qu’ajout ou retrait nom marital
•
Personne mineure < 15 ans: Timbre fiscal 17 €
•
Personne mineure > 15 ans: Timbre fiscal 42 €
NB : les timbres fiscaux sont en vente dans un bureau de tabac équipé
ou en ligne
Renouvellement anticipé des CNI prorogées de 5 ans :
Les CNI délivrées entre le 1
er
janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont
prolongées de 5 ans et sont donc valables 15 ans au lieu de 10 comme
indiqué sur le titre.
L’usager qui souhaite renouveler néanmoins son titre par anticipation
doit justifier d’un déplacement dans un pays n’acceptant pas la CNI
comme document de voyage. Il lui sera alors demandé une des pièces
suivantes :
•
Un titre de transport
•
Une réservation ou devis
auprès d’une agence de
voyage
•
Un justificatif de réservation
d’hébergement
•
Une attestation de l’employeur pour les personnes travaillant à
l’étranger
•
Une attestation sur l’honneur rédigée par l’usager et
circonstanciée.
En l’absence d’un de ces justificatifs, la demande de CNI sera
rejetée.
Attention
:
Si vous possédez un passeport en cours de
validité, le renouvellement ne sera possible, pour l’année
2019, que si votre CNI a déjà bénéficié des 5 ans de
prolongation, c’est-à-dire UNIQUEMENT les CNI délivrées
en 2004 et donc périmées en 2019.
Délais :
Les demandes de CNI et de passeports se font uniquement sur
rendez-vous en mairie. Le retrait se fera également sur rendez vous.
Sur certaines périodes de l'année les délais peuvent être plus longs.
Les demandes peuvent se faire, comme pour les passeports, dans
toutes les mairies disposant d’un dispositif de recueil des empreintes
digitales : Bischheim, Bischwiller,
Brumath
, Drulingen, Eckbolsheim,
Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim,
HOERDT
,
Illkirch Graffenstaden, Ingwiller,
La Wantzenau
, Lauterbourg,
Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald,
Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat,
Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé,
Wasselonne, Wissembourg.
Carte Nationale d'Identité - Passeport
Consultation juridique gratuite
les premiers lundis du mois de
16h à 18h à la mairie de Hoerdt
(sur rendez-vous uniquement)
Vous avez un problème
j u r i d i q u e
?
Pour ceux qui ont un rendez-vous, veillez à l'honorer ou à vous excuser préalablement afin qu'un
autre demandeur puisse en bénéficier.
