Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°52
- Juin 2017
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I n f o s d i v e r s e s
La justice des petits conflits : un conciliateur
de justice est à votre disposition à Hoerdt.
Contact :
Michel BECKER
Tél. : 06 82 16 44 01
Courriel :
Michel BECKER reçoit uniquement sur
rendez-vous à la mairie de Hoerdt.
Pour connaître les autres lieux, dates et
horaires des permanences, vous pouvez lui
téléphoner ou le contacter par courriel.
Conciliateur de justice
Rétablissement de l'AUTORISATION DE SORTIE
du territoire pour tout mineur non accompagné
ATTENTION, depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie
du territoire est obligatoire pour tout mineur non accompagné
par un titulaire de l’autorité parentale (parents/tuteurs)
Ainsi, l'enfant qui voyage à l'étranger sans
être accompagné de l'un de ses parents doit
désormais pouvoir présenter les 3 documents
suivants : sa pièce d’identité (carte d’identité
ou passeport), le formulaire d’autorisation de
sortie signé par l’un des parents titulaire de
l’autorité parentale et la photocopie du titre d’identité du
parent signataire.
Loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme
(article
371-6 du Code Civil) - Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à
l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un
titulaire de l'autorité parentale.
Consultation juridique gratuite
les premiers lundis du mois de
16h à 18h à la mairie de Hoerdt
Depuis le 28 mars 2017, suite à la suppression de
la territorialisation des cartes d’identité, la
mairie de Hoerdt n’acceptera plus les demandes
de cartes d’identité (première demande ou
renouvellement).
Les demandes devront se faire, comme pour les
passeports, dans les mairies disposant d’un
dispositif de recueil des empreintes digitales : Bischheim, Bischwiller,
Brumath
,
Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim,
Illkirch Graffenstaden, Ingwiller,
La Wantzenau
, Lauterbourg, Lingolsheim,
Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne,
Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim,
Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg.
Il est toujours possible de récupérer en mairie les formulaires nécessaires à la
dépose de la demande ou de les télécharger sur
/
particuliers/vosdroits/F21089.
Transfert du service d'immatriculation des
véhicules (S.I.V.) à la Préfecture du Bas-Rhin
A compter du 1
er
juillet 2017, le S.I.V. de la Sous-Préfecture de
Haguenau-Wissembourg sera transféré à la Préfecture du
Bas-Rhin.
Les usagers devront effectuer leurs démarches dans les conditions
suivantes :
•
Par téléprocédure via le site Internet
de la Préfecture
)
* changement d'adresse
* déclaration de cession
* demande de non-gage
* duplicatas
•
Pour toutes les autres démarches
d'immatriculation :
* de véhicule acquis en France : choisir un professionnel de
l'automobile habilité sur le site
* de véhicule acquis à l'étranger sur le site
, rubrique "Prendre un rendez-vous"
pour déposer le dossier à la Préfecture du Bas-Rhin.
Néanmoins, un point numérique sera mis en place à compter de la
même date avec l'assistance d'un volontaire service public qui sera
en mesure d'apporter son aide aux usagers qui se présenteront à
la Sous-Préfecture de Haguenau-Wissembourg.
Baux ruraux
Les loyers des baux ruraux dont le
montant est inférieur à 5
€
ne
seront plus facturés. Les sommes
seront reportées d’année en
année et facturées une fois que le
total atteindra 5
€
.
