Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°67
- Juin 2022
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Déc i s i ons mun i c i pa l es
Conseil du 25 janvier
CENTRE CULTUREL :
Réhabilitation, restructuration et extension
des équipements sportifs :
•
approbation du plan de financement et autorisation de
solliciter l’attribution de subventions de la part de l’État, de la
Région et de la CeA.
•
autorisation de signer le permis de construire.
DROIT LOCAL :
Motion d’opposition de principe à l’application
de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la
fonction publique portant atteinte au cadre du calcul de la
durée annuelle du travail, et au droit aux deux jours fériés
locaux supplémentaires
INSTALLATIONS CLASSEES :
Avis favorable au titre de la législation
sur les installations classées : SCCV Greenlog - projet de création
d’un entrepôt de matières combustibles.
Conseil du 8 mars
FINANCES :
débat d’orientations budgétaires 2022, approbation
du compte de gestion et du compte administratif 2021,
affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021.
SUBVENTIONS :
Attributions à :
•
la section badminton pour 397,50
€
au titre des déplacements
hors département.
•
l’association des Amis de la Maison des Arts et du Patrimoine à
la Couronne pour 119,26
€
pour l’équipement du musée.
•
l’Association AES Alsace (Actions et Échanges Slaves ALSACE –
UKRAINE) à hauteur de 1
€
par habitants, soit 4 565
€
en soutien
au peuple Ukrainien.
PERSONNEL :
Conditions et modalités de transfert de personnel
dans le cadre du transfert de la compétence école de musique
intercommunale à la CCBZ.
PERSONNEL
:
Débat sur la protection sociale complémentaire.
FONCIER
:
Acquisition de parcelles pour un total de 22 992,00
€
.
•
section 52 n°134/9 d’une superficie de 2 ares 90 ca
•
section 68 n°348/1 d’une superficie de 35 ares 91 ca
•
section 68 n°349/2 d’une superficie de 37 ares 83 ca
Conseil du 12 avril
FINANCES :
Approbation des taux d’imposition pour 2022.
•
taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,34% à 18,71%
•
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18,53% à 18,90%
•
cotisation foncière des entreprises : 14,54% à 14,83%
FINANCES :
Approbation du budget 2022. (cf p 10).
CENTRE CULTUREL:
Approbation et mobilisation d’un emprunt
pour financer le projet de réhabilitation du centre culturel à
hauteur de 4 000 000
€
+ 1 500 000
€
d’ouverture de crédits.
SUBVENTIONS :
Attributions à :
•
l’Association Les Lutins pour 662
€
représentant 20% de
l’investissement effectué par l’association.
•
l’association Hoerdt pro pour un montant de 500
€
dans le
cadre de l’organisation du Sparichel run à Hoerdt.
•
l’Association AES Alsace (Actions et Échanges Slaves ALSACE –
UKRAINE) pour un montant de 1 655
€
correspondant à la recette
perçue par la commune lors du concert Matskat du 2 avril.
RENOVATION DES BÄTIMENTS COMMUNAUX :
•
Approbation d’un avenant pour 16 180
€
HT correspondant à des
travaux de mise en peinture.
•
Approbation de différents avenants (1 600,90
€
HT pour le lot
n°1, 197,87
€
HT pour le lot n°2, 2 672,80
€
HT pour le lot n°4,
2 135
€
HT pour le lot n°5, 2 305
€
HT pour le lot n°6 et 788
€
HT
pour le lot n°7).
ATELIERS MUNICIPAUX :
Approbation de l’acquisition d’une
tondeuse pour le complexe sportif pour un montant prévisionnel
de l’investissement estimé à 45 000
€
HT.
Espace de travail partagé COWORKING :
Approbation des tarifs.
CHARTE GRAPHIQUE :
Approbation du nouveau logo de la commune.
JURY D’ASSISES :
Établissement de la liste préparatoire.
Conseil du 10 mai
CENTRE CULTUREL :
•
Approbation de l’Avant Projet Définitif (APD) à hauteur de
6 725 753
€
HT.
•
Approbation de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise
d’œuvre à hauteur de 822 084,66
€
HT.
•
Attribution de deux marchés :
- Lot démolition et de désamiantage pour un montant de
98 950
€
HT,
- Lot rénovation de la piste d’athlétisme pour un montant
de 129 690
€
HT.
COMPLEXE SPORTIF :
Approbation des aménagements
extérieurs consistant en :
•
la fourniture et l’installation de filets pare ballons.
•
la fourniture et la pose de buts à 11 avec système de
relevage, mâts arrière et filets,
•
la fourniture et la pose de buts à 11 mobile,
•
la fourniture et la pose de buts à 8 rabattables,
•
la fourniture et la pose d’abris de touche en aluminium avec
dalle en béton.
SUBVENTIONS :
Attributions à :
•
l’UNIAT pour un montant de 400
€
.
•
la Société Harmonie de Hoerdt Reichstett pour un montant
de 1 100
€
.
•
l’école élémentaire "Im Leh" pour une classe de découverte
de trois jours aux haras des Bussières à hauteur de 4
€
par
jour et par élève.
•
l’association centre culturel – centre de loisirs sans
hébergement pour un montant de 2 140
€
au titre des frais de
personnel pour l’accueil de loisirs sans hébergement 2021.
•
l'association Sprochrenner pour un montant de 400
€
(cf p.28)
PÔLE SANTE :
Vente d’un local au pôle santé pour un montant
de 167 900
€
TTC pour le local n°204 et la place de parking n°309.
Délibérations du Conseil Municipal
OLÉA
-
Épicerie Méditerranéenne
24, rue de la République - 03 88 98 05 80
SB Création
- Artiste verrier
25, rue de la République - 06 51 88 65 58
Professionnel de santé :
Thomas KARDASZ
– Ostéopathe
80, rue de la République - 06 83 29 09 55
Nouveaux arrivants
