HI 64 Juin 2021 - page 8

Travaux
Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°64
- Juin 2021
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Principales dél ibérations
Actualités
Conseil municipal du 15 décembre 2020
Centre culturel
:
réhabilitation, restructuration
et extension des équipements sportifs : approbation
de conventions par tenar iale, financ ière, et
d’utilisation des installations sportives.
Convention territoriale globale
: approbation
d’une convention avec la Caisse d’Allocations
Familiales.
Le contrat enfance jeunesse a pris fin au
31 décembre 2019 sans renouvellement possible du
dispositif. La convention territoriale globale a un
périmètre plus large que précédemment, à savoir sur
le territoire de la Communauté de Communes de la
Basse Zorn et est conclue pour une durée de 5 années,
soit de 2020 à 2024.
Marchés énergie gaz et électricité 2021
:
attribution du marché à ES ENERGIES STRASBOURG.
Extension du columbarium
: attribution du marché
à Bernard PETRY, sculpteur à Meisenthal, pour 32 425
HT.
Exhumations des concessions abandonnées
:
commande pour un montant de 19 950
HT.
Personnel
: approbation du plan et du règlement de
formation 2021/2022.
Finances
: attribution de
subventions aux associations
au titre des licences jeunes
et des frais de déplacement.
Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public
de l’eau et de l’assainissement.
Géothermie
: approbation d’une motion contre la
poursuite de l’exploitation du site de géothermie de
Vendenhe im et d’une motion por tant sur la
reconnaissance de catastrophe naturelle par l’Etat.
Urbanisme
:
approbation du projet urbain de
requalification du centre du village
permettant la
requalification des parcelles section 10 n°162/32 et
n°163/32 (ferme dite MARTINAS) comportant un bâti
remarquable afin d’y réaliser, à terme, sous maîtrise
d’ouvrage d’un bailleur social, des logements locatifs
aidés et toutes autres activités économiques dans le
respect du patrimoine bâti et de la préservation du bâti
ancien.
Urbanisme
:
approbation d’une convention de portage
foncier et de mise à disposition de biens avec l’EPF
d’Alsace
.
Avis favorable à la revente à l’Etablissement
Public Foncier d’Alsace du bien sis 42 rue de la Wantzenau
à Hoerdt (ferme dite MARTINAS), d’une superficie totale de
21,77 ares, en relais de l’exercice du droit de préemption
exercé par Monsieur le Maire sur ce bien, et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer les conventions de portage
foncier et de mise à disposition de biens avec l’EPF
d’Alsace, pour un montant équivalent au prix d’achat du
bien par la commune, soit 735 000
, hors frais de notaire,
financièrement pris en charge intégralement par l’EPF
d’Alsace.
Conseil municipal du mardi 9 février 2021
Finances
: attribution d’une
avance sur subvention à
l’association Les Lutins
de 120 000
.
Foncier
:
acquisition de parcelles
dans le cadre du
projet porté par la Communauté de Communes de la Basse
Zorn
en vue de la restauration écologique du Ried
.
Trente-quatre parcelles de type fossés sont concernées
pour une surface totale de 331 ares et 18 centiares
acquises à l’euro symbolique auprès de la ville de Brumath
propriétaire des parcelles.
Conseil municipal du mardi 9 mars 2021
Budget
: approbation du compte de gestion et du compte
administratif 2020 et affectation du résultat d’exploitation
de l’exercice 2020.
Débat d’orientations budgétaires.
Foncier
:
acquisition de parcelles
de type fossés à
l’euro symbolique appartenant à l’association foncière :
section 62 n°427 d’une superficie de 12 ares 76 ca
section 63 n°165 d’une superficie de 21 ares 26 ca
section 68 n°9 d’une superficie de 27 ares 70 ca
afin d’effectuer des travaux au niveau du fossé.
Ces travaux entrent dans le projet de restauration
hydraulique et écologique du Ried à Hoerdt.
Environnement
: approbation d’une
convention "zone
de non traitement".
Finances
: attribution d’une
subvention au centre
culturel pour l’accueil de loisir sans hébergement pour
1 225,50
.
Conseil municipal du mardi 6 avril 2021
Finances
:
approbation des taux d’imposition 2020
maintenus pour 2021
taxe d'habitation : 12,07 % (à titre d’information)
taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,34 % *
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18,53 %
cotisation foncière des entreprises : 14,54 %
Finances
:
approbation du budget 2021.
Finances
: attributions
de subventions
:
Société des courses Hoerdt Strasbourg : 12 720
correspondant à la participation de la commune à une
subvention d'équipement financée par les sept communes
de la CCBZ.
Maths sans frontière (collège) : 200
.
Réhabilitation
des équipements sportifs du centre
culturel
: constitution de la commission technique.
Principales délibé
*
la part du département, soit 13,17 %, est transférée à la
commune pour compenser l'absence de recette au titre de la taxe
d'habitation.
1,2,3,4,5,6,7 9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,...36
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