Travaux
Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°64
- Juin 2021
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Rappels
Cadre de vie
Les activités de
loisirs dans les
espaces naturels,
n o t a m m e n t
l’utilisation de
v é h i c u l e s à
moteurs, peuvent
c a u s e r d e s
dommages aux
habitants, à la faune sauvage et à la
flore.
Il convient de respecter des règles
simples, afin de concilier pratique
sportive et protection de la nature. Il
est impor tant que chacun se
responsabilise pour préserver notre
patrimoine naturel.
La circulation des véhicules à moteur
est, par principe, interdite dans les
espaces naturels. Elle n’est autorisée
que sur les voies ouvertes à la
circulation publique, c’est-à-dire
essentiellement les routes nationales,
départementales, communales et
chemins ruraux.
De fait, il n’est pas possible de circuler
"hors piste", au sein des espaces naturels
proprement dits, ni sur les sentiers
pédestres, sentiers de VTT, les layons
forestier s, lignes séparatives de
parcelles, les tracés éphémères et, de
manière générale, sur toutes les voies
réputées non car rossab les et
impraticables par un véhicule de
tourisme ordinaire. Sachez qu’aucune
signalisation spécifique n’est requise sur
ces tracés : il s s ont, par leur s
caractéristiques propres, fermés à la
circulation des véhicules à moteur y
compris électriques.
Les infractions à la circulation des
véhicules à moteur dans les espaces
naturels sont passibles d'une amende
prévue pour les contraventions de 5
ème
classe, soit 1 500 euros maximum.
Respect des chemins agricoles
Les beaux jours arrivent et avec eux les travaux
de jardinage et de bricolage.
Nous vous rappelons que l’usage de tronçonneuses, de
tondeuses à gazon, et autres matériels équipés de
moteurs thermiques ou électriques dans ou à proximité de
zones habitables est autorisé :
•
du lundi au vendredi de 7h à 12h et de 13h à 19h,
•
la samedi de 7h à 12h et de 14h à 19h,
•
les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.
N° 62/2015/ARRETE/AG du 17 août 2015
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uploads/2021/05/arrete.pdf
Nuisances sonores
Privilégiez le dialogue !
Chacun d’entre nous
peut être tour à tour gêné et gêneur. Un peu de tolérance
et de respect mutuel permettent d’améliorer nos relations
de voisinage. Vos voisins ne sont peut-être pas conscients
de vous déranger. La meilleure solution est donc d’en
discuter avec eux.
Si vous n’avez pas réussi à rétablir le dialogue
et à éviter le conflit
,
avant d’engager une procédure
judiciaire : vous pouvez prendre attache avec l
e
conciliateur de justice
. Son objectif sera alors de trouver
une solution amiable pour régler votre différend, en
fonction de vos droits. La procédure de conciliation est
gratuite. Elle ne requiert pas l’assistance d’un avocat, sauf
souhait particulier de l’usager. Si un accord est trouvé, il
peut établir un constat dans lequel les deux parties qui
signent le document s’engagent l’une envers l’autre.
Votre conciliateur :
Michel BECKER
Tél. 06 82 16 44 01
En cas de nuisances récurrentes en soirée ou la nuit, vous
pouvez prendre contact avec
les services de la Gendarmerie
.
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Plus d’infos :
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default/files/DSJ_Conciliateur_Triptyque_A4_
200122.pdf
Bien vivre ensemble
