Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°64
- Juin 2021
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B u d g e t
Pour la section d'investissement
,
le budget voté en
dépenses et en recettes s'élève à 4 735 010.77
€
.
En dépenses
, il subsiste un reste à réaliser (dépenses
budgétisées le s années pas sées et non encor e
réalisées) de 2 243 590
€
.
Les nouveaux investissements programmés s'élèvent à
2 160 721
€
.
Les investissements sont essentiellement destinés :
•
au remboursement de l'emprunt : 220 000
€
•
aux acquisitions de terrains / aménagement foncier /
Ried : 60 000
€
•
aux aménagements de voirie : 110 000
€
(rues du Ried,
Glaas, des Aulnes)
•
à l’achat de l’ensemble immobilier "Martinas" : 735 000
€
•
à l'éclairage public : 150 000
€
•
aux travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité
réduite sur les différents bâtiments communaux : 503 900
€
•
à la rénovation de l’installation informatique et
téléphonique de la mairie : 190 000
€
•
aux travaux à l’école maternelle (rénovation de la
cuisine/buanderie et installation d’une mezzanine afin
d’augmenter la capacité de l’espace de sieste) : 91 000
€
•
à la provision pour la rénovation du centre
culturel : 1 066 604.77
€
•
à l’aménagement du Rittplatzwihr : 30 000
€
•
à l’agrandissement du columbarium au cimetière :
40 000
€
•
à l'acquisition d'un camion plateau pour les
ateliers et d’un véhicule électrique respectivement
85 000
€
et 23 500
€
Les recettes
sont constituées pour une grande
part de l'excédent des investissements reporté à
hauteur de 2 242 132.36
€
, de l'affectation du résultat
de fonctionnement de 2020 pour 619 594.85
€
.
La commune percevra des subventions pour 130 000
€
,
le fonds de compensation pour la TVA* (FCTVA) et la
taxe d'aménagement à hauteur de 153 000
€
.
La cession du bien 42 rue de la Wantzenau a été
réalisée au prix de 735 000
€
à l’EPF (Etablissement
Public Foncier).
Les opérations d'ordre, à savoir le virement du
solde de la section de fonctionnement 2021,
budgétisé pour 625 183.56
€
et les amortissements
pour 216 000
€
complètent les recettes.
*
FCTVA
(Fonds de Compensation pour la TVA
) : les collectivités paient les dépenses d’investissement TTC,
sans possibilité de récupération de la TVA par la voie fiscale. Une compensation au taux forfaitaire de 16,404
% est reversée l’année d’après sous la forme d’une recette d’investissement.
*
Taxe d’aménagement
: elle fait partie de la catégorie des impôts locaux. Elle est perçue par la
commune et le département. Elle s'applique à toutes les opérations de construction, reconstruction ou
agrandissement de bâtis existants à partir du moment où celles-ci obligent à une autorisation d'urbanisme
(permis de construire ou autorisation préalable).
Fonctionnement Investissement
Recettes
4 742 387.43
€
3 556 937.58
€
Dépenses
3 622 792.58
€
1 314 805.22
€
Résultat
1 119 594.85
€
2 242 132.36
€
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 5,17 + 13,17 = 18,34%
*
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18,53 %
Cotisation foncière des entreprises : 14,54 %
Taux d'imposition pour 2021 : maintien des taux d'imposition
*
la part du département, soit 13,17 %, est transférée à la commune
pour compenser l'absence de recette au titre de la taxe d'habitation.
Compte administraƟf 2020
Produits exceptionnels
0 %
Atténuation de charges
et produits financiers
0 %
Autres produits de
gestion courante
3 %
Dotations et
participations
18 %
Excédent du résultat
de fonctionnement
2020 reporté
11 %
Produits des services du
domaine
11 %
Impôts et taxes
57 %
Virement section
d'investissement
13 %
Dotation aux
amortissements
5 %
Dépenses imprévues
3 %
FNGIR et fonds
de péréquation
8 %
Charges
exceptionnelles
0 %
Charges financières
1 %
Autres charges de
gestion courante
10 %
Charges de personnel
38 %
Dépenses de
caractère général
22 %
