Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°59 Spécial
- Septembre 2019
Travaux
12
Vie culturelle
Un i vers i té Popu l a i re
Nom : ......................................... Prénom : ....................................................................
Adresse : .........................................................................................................................
Code Postal : ................ Commune : ......................................
: ..............................
Portable : ........................................ Courriel : .................................................................
FICHE D’INSCRIPTION
INDIVIDUELLE
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 et au RGPD,
vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui vous concernent.
Inscription aux programmes suivants
Tarifs
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Adhésion
obligatoire
(individuelle et annuelle)
à l’U.P. Krutenau
:
5,00
€
Je soutiens l’Université Populaire, je fais un don de
:
€
Montant total
:
€
Merci de préciser le niveau choisi pour les cours d’anglais.
A remettre ou renvoyer complétée,
accompagnée du paiement à :
Mairie de Hoerdt
1 rue de la Tour - 67720 HOERDT
Adhésion
L’adhésion annuelle à l’Université Populaire de la Krutenau est
obligatoire. Elle est fixée à 5
€
/ personne pour l’année 2019-
2020.
Organisation des visites
L’inscription préalable est fortement recommandée.
Organisation des conférences/ateliers
Chaque conférence nécessite un
minimum de participants.
Si ce
nombre n’est pas atteint, la conférence peut être annulée.
Votre inscription préalable est par conséquent fortement
recommandée.
En cas d’annulation, les sommes encaissées donneront lieu à un
remboursement ou un avoir pour une autre activité.
Les absences ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
Vous avez la possibilité de vous inscrire pour une seule conférence
d’un cycle, ou pour plusieurs conférences, et naturellement pour
l’ensemble du cycle à tarif préférentiel.
Droit de rétractation
En vertu des articles L121-18 à L121-20-2, L121-20-4, R121-1 et R121
-1-1 du Code de la consommation, tout consommateur qui achète un
bien ou une prestation de service à distance dispose d'un délai de
14 jours francs pour changer d'avis sur son achat.
S'il se rétracte, il n'a pas à donner de motifs ou à payer des
pénalités.
Toutefois, le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats qui
portent sur des prestations de restauration et de loisirs, qui sont
fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (exemple :
conférences, visites-conférences, cours de cuisine, dîners-
conférences, etc.).
Pour les prestations de services, le délai court à partir de
l'acceptation de l'offre.
Le jour qui sert de point de départ ne compte pas. Lorsque le délai
s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien
respecté le délai de rétractation légal. Il peut le faire par tout moyen.
En cas d’usage du droit de rétractation, l’Université Populaire de la
Krutenau doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes
versées, dans les meilleurs délais, et, au plus tard, dans les 30 jours
qui suivent la date de rétractation. L’Université Populaire de la
Krutenau peut aussi proposer un avoir ou un échange. Toutefois, le
consommateur est libre de refuser et peut exiger le remboursement.
En cas d'annulation à l'initiative de l'adhérent sans justificatif sérieux,
l'UPK se réserve le droit de retenir une somme correspondant à 20%
pour frais de gestion.
Remboursement :
Les demandes de remboursement ne seront effectuées que dans les cas
suivants :
- de droit en cas de décès ou d’hospitalisation
- à l’appréciation du président de l’Université Populaire de la Krutenau,
dans les autres cas. Une retenue de 20 % sera alors appliquée.
Facture
En vertu de la réglementation en vigueur, tout paiement d’un
montant supérieur ou égal à 25 euros doit faire l’objet d’une facture
détaillée. Pour un montant inférieur, elle sera établie sur simple
demande.
J’autorise l’Université Populaire de Hoerdt à diffuser mes
coordonnées postales, téléphoniques ou adresse courriel :
•
aux intervenants de l’Université Populaire de Hoerdt
•
aux partenaires de l’Université Populaire de Hoerdt
Mode de règlement :
Uniquement par chèque
libellé à l’ordre de :
Université Populaire de
la Krutenau
Inscription
Faites votre inscription en ligne
Réservé à l’UP Krutenau année 2019-2020
Saisi le ................. :
Carte adhérent
Inscription fichier membres
Inscription liste de diffusion mails
Observation complémentaire
Université Populaire de Hoerdt
Je reconnais avoir pris connaissance du droit de rétractation offert aux consommateurs
