Travaux
Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°54
- Décembre 2017
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Infos pratiques
I n f o s p ra t i q u e s
Déneigement
En cas de chute de neige, les propriétaires ou locataires principaux sont
tenus de dégager les trottoirs et les caniveaux devant leur immeuble. S’il y a
de la glace dans les caniveaux, celle-ci doit être brisée et amassée devant
les rigoles.
En cas de verglas, et pour prévenir tout accident, les propriétaires ou
locataires sont tenus de répandre du sable sur la chaussée devant leur
habitation sur une largeur de 2m. Lorsque le verglas survient la nuit,
l’épandage doit être terminé pour 8 heures.
NOUVEAUX ARRIVANTS
Afin de vous permettre de
bénéficier de toutes les
informations relatives à la vie
du village - culturelles,
associatives, etc. - venez vous
inscrire en mairie. Vous serez
contactés pour participer à la
soirée qui vous est réservée en
janvier 2018.
PACS
(Pacte Civil de Solidarité)
L’enregistrement des pactes
civils de solidarité (PACS) est
transféré à l’officier de l’état
civil de la mairie depuis le
1
er
novembre 2017.
Le passage du PACS en mairie est
une mesure de la loi de modernisation
de la justice.
Le PACS est ouvert aux couples de
même sexe ou de sexes différents.
Pour pouvoir le conclure, les
partenaires doivent remplir certaines
conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite la faire enregistrer,
en fournissant certains documents.
Qui peut conclure un PACS ?
Les futurs partenaires :
•
doivent être majeurs (le partenaire
étranger doit avoir l'âge de la
majorité fixée par son pays),
•
doivent être juridiquement responsables
(un majeur sous curatelle ou
tutelle peut se pacser sous
conditions),
•
ne doivent pas être déjà mariés ou
pacsés,
•
ne doivent pas avoir entre eux de
liens familiaux directs.
Où faire la démarche ?
Pour faire enregistrer leur déclaration
conjointe de PACS, les partenaires qui
ont leur résidence commune en France
doivent s'adresser :
•
soit à l'officier d'état civil (en mairie)
de la commune dans laquelle ils
fixent leur résidence commune,
•
soit à un notaire.
Les partenaires qui ont leur résidence
commune
à
l'étranger
doivent
s'adresser au consulat de France
compétent.
Pièces à fournir
•
Convention de PACS
(Convention
personnalisée
ou
formulaire
complété Cerfa n°15726*01)
•
Déclaration
conjointe
et
attestations sur l'honneur de non-
parenté, non-alliance et résidence
commune (formulaire Cerfa n°
15725*01)
•
Acte de naissance
(copie intégrale
ou extrait avec filiation) de moins
de 3 mois pour le partenaire
français ou de moins de 6 mois
pour le partenaire étranger né à
l'étranger
•
Pièce d'identité
en cours de validité
(carte
d'identité,
passeport...)
délivrée par une administration
publique (original +1 photocopie)
PLAN PREVENTION
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan canicule d’alerte et
d’urgence, un registre nominatif de recensement a été constitué en
mairie, à titre préventif. Ce plan s’applique également en cas de
grand froid, de chute de neige importante, d’inondation, de
tornade ou de pandémie…
Ainsi, toute personne répondant aux conditions suivantes peut, à
titre facultatif, solliciter son inscription sur le registre tenu à sa
disposition en mairie :
•
être âgé de 65 ans et plus résidant à son domicile,
•
être âgé de 60 ans et reconnu inapte au travail,
•
être adulte handicapé bénéficiant de l’allocation aux adultes
handicapés, de l’allocation compensatrice, d’une carte
d’invalidité ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé ou encore titulaire d’une pension d’invalidité.
La demande d’inscription peut émaner soit de la personne
concernée, soit, le cas échéant, de son représentant légal, soit d’un
tiers et doit être adressée à la mairie.
Toute demande d’inscription peut s’effectuer au guichet aux heures
d’ouverture, par écrit, par télécopie au 03.88.51.74.24, par
téléphone au 03.88.68.20.10 ou par courriel
Le droit d’accès et de rectification prévu par la loi du 6 janvier 1978
s’exerce auprès de la mairie.
Il est précisé que seul le Préfet peut être destinataire des données
collectées en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.
Plus d'informations sur le PACS
