HI n° 54 Déc. 2017 - page 10

Travaux
Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°54
- Décembre 2017
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Vie municipale
Principales décisions municipales
Vie municipale
Conseil Municipal du 17 octobre
Attributions de subventions :
- Centre culturel – section théâtre pour 600
- Centre culturel – C.L.S.H. pour 3 354,30
- Association sportive de Hoerdt pour 91,06
- Comité de pilotage de la Fête des Asperges pour 363
- Association Herrefasenacht pour 4 385
- Centre culturel – section Badminton pour 270
Approbation de la convention de déneigement pour la période
hivernale 2017/2018.
Détermination des loyers des baux ruraux.
Foncier : acquisition de parcelles.
CCBZ : rapport d’activités.
Décision modificative.
Conseil Municipal du 19 septembre
Approbation de l’APS pour la réhabilitation de l’ancienne
brasserie "A la Couronne".
Approbation d’une convention de partenariat avec le
Département pour le patrimoine bâti.
Désignation des membres titulaires et suppléants de
l’association foncière.
Approbation d’une servitude de passage.
Déclassement de matériels.
Approbation du rapport d’activités d’Électricité de Strasbourg.
Avis sur la stratégie d’organisation des compétences locales de
l’eau du Bassin Rhin-Meuse.
Conseil Municipal du 14 novembre
Approbation de l’APD (Avant Projet Définitif) pour la réhabilitation
de l’ancienne brasserie "A la Couronne".
Approbation de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour
la réhabilitation de l’ancienne brasserie "A la Couronne".
Approbation d’une convention portant groupement de commandes
pour la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux.
Approbation d’une convention pour les travaux rue de la Tour.
Approbation d’un bail emphytéotique pour l’hippodrome.
Autorisation de lancer les consultations en matière de fourniture
et de pose de rideaux.
La commune présente régulièrement des
dossiers auprès des 3 bailleurs sociaux
qui disposent de logements sur son
territoire, à savoir : Habitat de l’Ill,
Opus67 et la SIBAR.
Les logements aidés sont attribués sous
certaines conditions, essentiellement de
ressources.
Les plafonds de ressources
varient
suivant les bailleurs et sont fixés en
fonction des critères suivants :
les financements obtenus par le bailleur
lors de la construction ou de la rénovation
du logement,
la localisation du logement,
la situation familiale du demandeur.
Les ressources prises en compte
sont les
revenus figurant sur les avis d'imposition
de chaque personne vivant dans le foyer.
Sont également pris en compte :
le montant de l'allocation au logement
(APL, ALS ou ALF) à laquelle le foyer peut
prétendre,
les frais engagés pour l'hébergement de
l'époux(se) ou partenaire de PACS dans un
établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD).
L’attribution d’un logement
à un
demandeur s’effectue au sein d’une
"
Commission d’Attribution Logements"
(CAL).
Composée du bailleur, d'un représentant de
ses locataires, d'un représentant de la
mairie où se trouve le logement et d'un
représentant de l’Etat et/ou du
Département,
elle se réunit à intervalles
réguliers.
Elle examine les dossiers des
candidats répondant aux critères pour
chaque logement disponible. Le Préfet est
informé de la tenue de la CAL et peut y
participer à sa demande.
L’État, sur le contingent préfectoral, et/ou
le Département sur son contingent, peuvent
proposer des candidats qui répondent aux
critères
des
ménages
prioritaires
(
personnes mal logées, défavorisées ou
rencontrant des difficultés particulières de
logement, par exemple les personnes
reconnues prioritaires au titre du droit au
logement opposable (DALO), les personnes
victimes de violences conjugales, les
personnes handicapées, hébergées ou logées
temporairement ou bien encore les
personnes vivant dans des logements
insalubres ou menacées d’expulsion).
En fonction des financements
qu’ils ont apportés (fourniture du
terrain,
subventions…),
les
financeurs (État, collectivités,
Action logement) disposent de quotas
d’appartements réservés, qu’ils attribuent
aux candidats locataires qui leur en font la
demande, en fonction de leur situation
familiale, de leurs revenus et de leur état
de précarité…
Le dossier peut être refusé pour l’un des
motifs suivants : pièces falsifiées, logement
inadapté, taux d’effort trop important /
reste à vivre insuffisant, dépassement des
plafonds de ressources…
Si le dossier d’un demandeur est accepté, le
bailleur lui envoie un courrier de proposition
de logement. Sans réponse de sa part, le
logement est proposé aux demandeurs
suivants inscrits sur la liste d’attribution.
A noter que le demandeur qui a refusé un
logement ne peut plus bénéficier d’un
autre logement.
Lorsque le dossier est accepté et que le
demandeur choisit de prendre le logement
proposé, un rendez-vous est fixé avec le
bailleur pour la signature du bail et dresser
l’état des lieux.
LOGEMENTS AIDES :
Conditions d'attribution
Conseil Municipal du 11 juillet
Attributions de subventions :
- École élémentaire Im Leh pour 2 792
- Centre Culturel : comité de pilotage des jeux inter-sociétés
pour 1 000
Attribution du marché pour l’actualisation des bases
fiscales.
Recours à l’emprunt et attribution du marché pour le Pôle
santé.
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