Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°52
- Juin 2017
Travaux
4
F i n a n c e s
Vie municipale
Compte Administratif 2016
Fonctionnement Investissement
Recettes 4 968 248,84
€
3 542 565,62
€
Dépenses 4 143 032,09
€
1 615 992,46
€
Résultat
825 216,75
€
1 926 573,16
€
Malgré la baisse importante des dotations de
l’État, l’élaboration du budget 2017 s’inscrit
dans le prolongement de l’action impulsée ces
dernières années par une gestion rigoureuse
des dépenses tout en maintenant la qualité du
service rendu à la population.
Le budget primitif 2017 de la commune de Hoerdt examiné en
Conseil Municipal le 28 mars 2017 s’élève à 8 498 005
€
.
Les charges de fonctionnement
d'un montant de
4 548 141
€
regroupent les différentes dépenses nécessaires au
fonctionnement de la commune :
•
1 046 950
€
pour les charges à caractère général (eau, gaz,
électricité, travaux d’entretien, petit matériel,…)
•
1 637 600
€
pour les charges de personnel.
•
485 891
€
dégagés du budget de fonctionnement 2017
affectés à l’investissement.
•
105 000
€
pour le paiement des intérêts des emprunts.
•
528 000
€
autres charges (cotisations SDIS, subventions aux
associations, etc...)
•
227 200
€
dotations aux amortissements
•
251 500
€
FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des
Ressources) + 111 000
€
FPIC (Fonds national de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales)
•
150 000
€
dépenses imprévues
•
5 000
€
autres dépenses
Les recettes de fonctionnement
s’élèvent à 4 548 141
€
et
se répartissent en :
•
516 500
€
de produits des services du domaine (redevances de
la gravière et d’occupation du domaine public, inscriptions à
l’école de musique,…)
•
896 500
€
de dotations et participation de l’État.
•
2 480 500
€
d'impôts et taxes.
•
97 000
€
produits de gestion courante (revenus des immeubles)
•
35 000
€
atténuations de charges (remboursements divers)
•
25 000
€
produits exceptionnels
•
22 425
€
opérations d’ordre
•
475 216
€
report de fonctionnement
Les nouvelles taxes d'imposition :
•
Taxe d'habitation : 11,61 %
•
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 4,97 %
•
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17,82 %
•
Cotisation foncière des entreprises : 13,98 %
Année
2013
2014
2015
2016
Perte sur
3 ans
Dotations et participations
perçues par la commune 1 067 134,43
€
937 548,22
€
857 181,42
€
752 750,56
€
Perte annuelle par rapport
à 2013
129 586,21
€
209 953,01
€
314 383,87
€
653 923,09
€
La baisse des dotations de l'état
Pour la section d’investissement
,
la commune
présente un budget équilibré entre les dépenses et les recettes de
3 949 864
€
à raison de 2 661 796
€
pour les dépenses nouvelles (pôle
santé, éclairage public, M.A.P. (Maison des Arts et du Patrimoine),
accessibilité, etc...)
et 1 288 068
€
pour des investissements
engagés et en cours de réalisation.
Les investissements
pour cette année sont essentiellement
destinés :
•
A la réhabilitation de l’ancien restaurant "La Couronne".
•
Aux travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
•
A la performance énergétique (éclairage public, éclairage de la
salle de sports Jacques Brandt,...)
•
A l’acquisition de locaux au nouveau pôle santé.
Les recettes
sont constituées pour une grande part de l’excédent
des investissements reportés à hauteur de 1 288 068
€
, de
l’affectation du résultat de fonctionnement de 350 000
€
, des
subventions d’investissement de l’ordre de 117 200
€
.
Un emprunt de 550 000
€
sera contracté cette année pour
l’acquisition de locaux disponibles au pôle santé, ces locaux seront
mis en location ou vendus, ce qui permettra de rembourser de
l’emprunt.
La baisse drastique des dotations de l'Etat en recettes de
fonctionnement (moins 653 923,09
€
sur 3 ans) a un impact
important sur les finances communales.
Ainsi, malgré la maîtrise des dépenses de fonctionnement depuis de
nombreuses années et le maintien des taux de la fiscalité locale
depuis 2012, la commune se devait de procéder à une hausse
modérée des taux afin de maintenir ses capacités d'autofinancement
et d'investir pour l'avenir.
