Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°48
- Décembre 2015
Travaux
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Balayage
Tout propriétaire ou
locataire
principal
d’une
habitation est tenu de balayer au
moins une fois par semaine le
trottoir, le caniveau et la demi-
chaussée au regard de sa
propriété ainsi que de procéder
à l’enlèvement des mauvaises
herbes.
La Commune tient à remercier
chaleureusement
toutes
les
personnes qui, tout au long de
l’année, tiennent en état de
propreté les abords de leur
propriété. Ils participent au
respect de l’environnement et
contribuent à l’amélioration du
cadre de vie.
PLAN PREVENTION
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan canicule d’alerte et
d’urgence, un registre nominatif de recensement a été constitué en
mairie, à titre préventif. Ce plan s’applique également en cas de
grand froid, de chute de neige importante, d’inondation, de
tornade ou de pandémie…
Ainsi, toute personne répondant aux conditions suivantes peut, à
titre facultatif, solliciter son inscription sur le registre tenu à sa
disposition en mairie :
•
être âgé de 65 ans et plus résidant à son domicile,
•
être âgé de 60 ans et reconnu inapte au travail,
•
être adulte handicapé bénéficiant de l’allocation aux adultes
handicapés, de l’allocation compensatrice, d’une carte
d’invalidité ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé ou encore titulaire d’une pension d’invalidité.
La demande d’inscription peut émaner soit de la personne
concernée, soit, le cas échéant, de son représentant légal, soit d’un
tiers et doit être adressée à la mairie.
Toute demande d’inscription peut s’effectuer au guichet aux heures
d’ouverture, par écrit, par télécopie au 03.88.51.74.24, par
téléphone au 03.88.68.20.10 ou par courriel
Le droit d’accès et de rectification prévu par la loi du 6 janvier 1978
s’exerce auprès de la mairie.
Il est précisé que seul le Préfet peut être destinataire des données
collectées en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.
Infos pratiques
I n f o s p r a t i q u e s
Déneigement
En cas de chutes de neige, les propriétaires
ou locataires principaux sont tenus de
dégager les trottoirs et les caniveaux
devant leur immeuble. S’il y a de la glace
dans les caniveaux, celle-ci doit être brisée
et amassée devant les rigoles.
En cas de verglas, et pour prévenir tout
accident, les propriétaires ou locataires
sont tenus de répandre du sable sur la
chaussée devant leur propriété sur une
largeur de 2m. Lorsque le verglas survient
la nuit, l’épandage doit être terminé pour
8 heures.
NOUVEAUX ARRIVANTS
Afin de vous permettre de
bénéficier de toutes les
informations relatives à la vie
du village - culturelles,
associatives, etc. - venez vous
inscrire en mairie. Vous serez
contactés pour participer à la
soirée qui vous est réservée en
janvier 2015.
SUCCESSIONS
ATTENTION : La Mairie ne délivre plus de Certificat d’Hérédité
La délivrance de certificats d’hérédité par les maires n'est qu'une simple pratique
administrative et ne constitue pas une obligation. Aussi, en raison des difficultés
rencontrées pour collecter les renseignements nécessaires à l’élaboration de ces
documents et devant le risque de déclarations mensongères, la Municipalité a décidé de
ne plus en délivrer. En conséquence, il convient désormais de saisir un notaire de la
succession.
A SAVOIR : Pour les petites successions, c’est à dire inférieures à 5 000 euros, vous
pouvez prouver votre qualité d'héritier par
une attestation signée de l'ensemble des
héritiers
. (Au-delà de 5000 euros, le recours à un notaire est obligatoire).
L'attestation doit être obligatoirement signée par l'ensemble des
héritiers, et certifier un certain nombre d’informations
notamment : qu'il n'existe pas de testament ni d'autres héritiers
du défunt, qu'il n'existe pas de contrat de mariage, qu'il n'y a ni
procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier
ou la composition de la succession et que la succession ne
comporte aucun bien immobilier.
Pour plus d’informations :
