Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°45
- Décembre 2014
Travaux
10
Démarches administratives
Vie municipale
Depuis décembre 2013, les administrés peuvent consulter et
télécharger sur le site de la Commune de Hoerdt les actes
d'état-civil :
1.- Rubrique "Municipalité / Etat-civil" :
•
les actes de naissance de 1811 à 1938
•
les actes de mariage de 1795 à 1938
2.- Rubrique "Cimetière" :
•
les actes de décès, y compris les mentions marginales.
L'application est notamment appréciée des généalogistes,
qui peuvent effectuer leurs recherches en ligne.
La fusion des deux trésoreries sera
effective à compter du 1
er
janvier
2015. La gestion des dépenses et
recettes publiques locales sera assurée
par la trésorerie de Brumath, le service
des impôts des particuliers (SIP) de
Schiltigheim continuera d’assurer la
gestion de l’impôt.
La fermeture de la trésorerie de Hoerdt
interviendra le 19 décembre au soir afin
de permettre toutes les opérations de
transfert qui se dérouleront jusqu'à fin
janvier.
Cette fusion de services poursuit deux
objectifs : regrouper la gestion de
l’ensemble des communes de la
Communauté de Communes de la Basse
Zorn en une seule trésorerie et améliorer
la qualité du service aux usagers et aux
élus.
Ainsi, la Trésorerie de Brumath sera
compétente pour l’encaissement de toutes
les factures émises par les collectivités
locales (paiement des cantines, eau,
ordures ménagères…), alors que le Service
des Impôts des Particuliers de Schiltigheim
sera l’interlocuteur pour toutes les
questions relatives aux impôts (questions,
déclarations, paiement).
Une antenne de la trésorerie de Brumath
sera mise en place dans les locaux de la
mairie de Hoerdt. Elle sera ouverte tous les
mercredis
et assurera la gestion de toutes
les opérations relatives aux factures émises
par les collectivités locales. Un agent du
Service des Impôts des Particuliers de
Schiltigheim sera aussi présent à l’occasion
des périodes de paiement des impôts sur le
revenu, de la taxe d’habitation et de la taxe
foncière.
Vous pourrez y régler toutes les sommes
dues sous conditions de présenter tous les
justificatifs
ou
autres
documents
nécessaires. Il ne sera possible de payer que
par chèque ou carte bancaire, tout
paiement en espèces étant impossible.
Coordonnées des services :
Trésorerie de Brumath
15, rue du Général Rampont
67170 BRUMATH - Tél
: 03 90 29 12 50
Horaires d’ouverture :
Lundi au jeudi de 8h30 à 12h - 13h30 à 16h,
Vendredi de 8h30 à 12h
Possibilité de réception sur rendez-vous
Service des impôts des particuliers
(SIP)
14, rue des Petits Champs
67302
SCHILTIGHEIM - Tél : 03 88 19 16 20
Horaires d’ouverture :
Lundi au jeudi de 8h30 à 12h - 13h30 à 16h,
Vendredi de 8h30 à 12h
Possibilité de réception sur rendez-vous
Vous pouvez aussi effectuer un grand
nombre de démarches, en vous connectant
sur le site
ou
contacter les services suivants par
téléphone ou par courriel :
Centre Prélèvement Service
(CPS)
:
Regroupement des trésoreries de Hoerdt et de Brumath
Actes d'état civi l en l igne
1
er
janvier 2015
