Bulletin municipal
Hoerdt Infos n°44 Spécial
- Septembre 2014
Travaux
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Vie municipale
F i nances
Le budget primitif 2014 a été examiné et
adopté lors de la séance du Conseil Municipal
du 18 février dernier. Le budget supplémentaire
2014 a été voté lors de la séance du Conseil
Municipal du 8 juillet.
Les dépenses de la section de fonctionnement
s’élèvent de manière prévisionnelle à 4 821 900 €.
Les charges à caractère général qui regroupent
les dépenses liées à l'énergie, à l’achat de
fournitures pour les écoles, à la bibliothèque, à
l’administration, à l’entretien des bâtiments, aux
voies et réseaux, sont estimées à 1 359 000 €.
Les charges de personnel, en légère hausse,
s’élèvent à 1 533 600 €. Cela est dû en grande
partie au recrutement d’un agent en contrat aidé
et d’un apprenti pour les services techniques.
Le virement à la section d’investissement s’élève
à 660 700 €.
Plusieurs travaux d’entretien des bâtiments
communaux et de la voirie ont été programmés
en section de fonctionnement pour cette année.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent également
à 4 821 900 €, à raison de 497 500 € pour les
produits issus des services du domaine communal
(redevances gravière, droits d’inscription de
l’école de musique municipale, locations de salles)
en très légère augmentation par rapport aux
prévisions de 2013, 2 423 000 € au titre des
impôts et taxes, les dotations versées par l’État
entrant dans le calcul pour 1 003 500 €.
Les produits issus du revenu des immeubles
s’élèvent à 105 000 €.
Les autres recettes s’élèvent à 92 900 €, dont
42 000 € de produits exceptionnels suite au
remboursement par les services fiscaux du trop
versé en matière de taxe foncière.
Le report du résultat de fonctionnement s’élève à
700 000 €.
En matière d’investissement, les dépenses ainsi que
les recettes s’élèvent à 3 696 210 € contre 5 163 416 €
en 2013 à raison de 1 455 710 € de dépenses
n o u v e l l e s e t 2 2 4 0 5 0 0 € d e d é p e n s e s
d’investissement à réaliser (Maison des Arts et du
Patrimoine).
Les recettes d’investissement sont constituées
essentiellement par le virement de la section de
fonctionnement à hauteur de 660 700 €, le
remboursement de la TVA sur l’investissement à
hauteur de 138 000 €, la perception de la taxe locale
d’équipement de 53 000 €, l’octroi de subventions à
hauteur de 50 000 € et le versement des avances
Alsabail pour 20 130 €.
L’excédent d’investissement reporté a lui aussi été
intégré au budget supplémentaire pour 2 166 258 €
et l’excédent de fonctionnement capitalisé a été
inscrit pour 376 522 €.
Dans le contexte de crise que connait actuellement
notre pays, la municipalité s’est engagée à maintenir
les taux d’imposition au même niveau que ceux de
2011 afin de ne pas aggraver la baisse de pouvoir
d’achat des ménages.
Cette absence d’augmentation des taux est rendue
possible grâce à la maîtrise des charges de
fonctionnement
ainsi
qu'à
des
dépenses
d'investissement maîtrisées.
Les taux d'imposition restent identiques depuis 2011 :
•
taxe d'habitation : 11,01 %
•
taxe foncière sur les propriétés bâties : 4,71 %
•
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,89 %
•
cotisation foncière des entreprises : 13,26 %
