Avis d’Enquête Publique

 

Plan local d’urbanisme – Modification n°2

Par arrêté municipal du 11 mai 2016, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 6 juin 2016 au vendredi 8 juillet 2016 inclus.

Les caractéristiques principales du projet sont :

• Suppression du point 2.5 de l’article 3 IAU du règlement du PLU relatif à la desserte des terrains par les voies publiques ou privées et aux accès aux voies ouvertes au public ;
• Modification au plan de règlement des limites des zones IAU3 et UB1 ;
• Modification au plan de règlement de l’emplacement réservé n° C2 situé entre la rue de la République et la rue de la Wantzenau ;
• Modification de l’article 12 UA du règlement du PLU portant sur les aires de stationnement ;
• Modification de l’article 7 IAU du règlement du PLU relatif à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
• Modification de l’article 8 IAU du règlement du PLU concernant l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Madame Dominique BRAUN BECK, Juriste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Edmond BUCHHEIT, Général de Gendarmerie à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

• du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

 

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour l’enquête publique le samedi 11 juin 2016 de 9h00 à 11h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur – Mairie de Hoerdt – 1 rue de la Tour -67720 HOERDT.

Les observations du public pourront également être faites par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@hoerdt.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

 

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie aux jours et aux horaires suivants :

– lundi 6 juin de 10h00 à 12h00

– samedi 11 juin de 9h00 à 11h00

– mercredi 22 juin de 14h00 à 16h00

– vendredi 8 juillet de 16h00 à 18h00

Les informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : www.hoerdt.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la fin de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune.

L’autorité responsable du projet de modification du PLU est la commune de Hoerdt représentée par son Maire Denis RIEDINGER, et dont le siège administratif est situé 1 rue de la Tour – 67720 HOERDT. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

Le Maire, Denis RIEDINGER