Enquête Publique – PLU

Par arrêté municipal du 10/02/2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme, qui a pour objet de :

• Adapter le document aux projets actuels en permettant l’isolation par l’extérieur, en autorisant les toitures plates dans une certaine mesure, en faisant évoluer les règles de clôtures, en autorisant les annexes aux logements de fonction dans une certaine mesure en zone A7 et UX1 ou en autorisant en zone N les aménagements en faveur de la biodiversité,
• Clarifier un ensemble de points réglementaires pour une meilleure application, tels que les règles relatives au stationnement, les règles d’implantation ou les règles de prospects,
• Corriger quelques erreurs matérielles de règlement et de classement de zones.

L’enquête se déroulera sur une durée de 19 jours consécutifs du lundi 10 mars 2025 à 9h00 au vendredi 28 mars 2025 à 17h00.

Monsieur TEFIFEHA, Avocat à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame MAHLER-KNEPFLER, Urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la commune, à l’adresse suivante : https://www.hoerdt.fr/

Le dossier d’enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie aux jours et aux horaires suivants :

–          lundi 10 mars de 9h00 à 12h00,

–          samedi 15 mars de 9h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie pour l’enquête)

–          vendredi 28 mars de 14h à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre déposé à la mairie,
• soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 1 rue de la Tour – 67720 HOERDT,
• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@hoerdt.fr

      L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

L’autorité responsable du projet de modification du plan local d’urbanisme est la commune de Hoerdt représentée par son Maire, M. Denis RIEDINGER et dont le siège administratif est situé 1 rue de la Tour – 67720 HOERDT. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier d’enquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusqu’à la fin de l’enquête publique.

Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur le site internet de la commune pendant un an après la date de clôture de l’enquête.