Page 24 - HI 34 Dec 2009.pub

Infos pratiques
Infos pratiques
24
Balayage
Tout propriétaire ou locataire
principal d’une habitation est
tenu de balayer au moins une fois par semaine le
trottoir, le caniveau et la demie chaussée au
regard de sa propriété ainsi que de procéder à
l’enlèvement des mauvaises herbes.
NOTE D’INFORMATION
A L’ATTENTION DES DETENTEURS DE
CHIENS DE 1 ère et de 2ème CATEGORIE
PERMIS DE DETENTION DE CHIEN
OBLIGATOIRE AVANT LE 31 DECEMBRE 2009
La loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures
de prévention et de protection des personnes
contre les chiens dangereux, rend obligatoire
l’obtention d’un permis de détention pour
les propriétaires des chiens de première et
de deuxième catégorie de plus d'un an. Ce
permis est délivré par le maire du lieu de résidence
du propriétaire ou détenteur du chien et se substitue à
l'actuelle déclaration faite en Mairie.
Il doit être obtenu au plus tard le 31 décembre 2009.
La délivrance du permis de détention définitif est ainsi subordonnée à la
production de pièces justifiant :
- de l’identification et de la vaccination antirabique du chien,
- d’une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou détenteur,
- de la stérilisation de l’animal pour les chiens de la première catégorie,
- de l’évaluation comportementale du chien,
- d’une attestation d’aptitude.
L’attestation d’aptitude est délivrée par un formateur habilité à l’issue d’une
journée de formation obligatoire pour :
- tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de première et deuxième
catégorie pour solliciter le permis de détention ;
- les propriétaires ou détenteurs d’un chien qui seraient désignés par le maire
ou le préfet, leur animal étant susceptible de présenter un danger ou suite à
une morsure.
Les propriétaires ou les détenteurs de chiens de première et deuxième catégorie
sont invités à consulter la liste des formateurs habilités du Bas-Rhin.
Recensement de la population
Le 21 janvier 2010 débute l’enquête de
recensement auprès de la population de Hoerdt.
Les agents recenseurs vous rendront ainsi visite
durant les quatre semaines que durera
l’enquête.
Plusieurs agents recenseurs seront désignés par
la commune.
Leur visite sera annoncée par un courrier signé
par le Maire. Ils se présenteront dans chaque
logement à compter du 21 janvier 2010.
Il seront porteurs d’une carte tricolore signée
par le Maire et comportant leur photo.
À cette occasion, ils déposeront deux types de
questionnaires distincts : une « feuille de
logement » et un «bulletin individuel» par
personne vivant dans le logement recensé. Une
notice d’information sur le recensement vous
sera remise.
L’agent recenseur est habilité à vous aider à
remplir les questionnaires. Il les récupèrera
lorsqu’ils seront remplis.
La collecte des formulaires se terminera le 20
février 2010.
Cette enquête réalisée en partenariat avec les
services de l’INSEE est strictement
confidentielle et le traitement des données
recueillies est entièrement anonyme, respectant
la vie privée de chacun.
Les résultats sont essentiels pour la définition et
la gestion des politiques publiques menées au
niveau communal, départemental, régional ou
national.
Acte civique obligatoire et utile pour tous, le
recensement fournit des statistiques sur le
nombre de logements, d’habitants et sur leurs
caractéristiques (âge, profession exercée, mode
de transport, déplacements quotidiens,
activités…). Il permet d’adapter au mieux les
infrastructures (hôpitaux, maisons de retraite,
écoles, équipements sportifs,…) aux besoins de
la population et d’améliorer son quotidien.
Participer au recensement est une obligation
légale, en vertu de la loi du 7 juin 1951
modifiée.
Déneigement
En cas de chute de neige, les propriétaires
ou locataires principaux sont tenus de
dégager les trottoirs et les caniveaux
devant leur immeuble. S’il y a de la glace
dans les caniveaux, celle-ci doit être bris ée
et amassée devant les rigoles.
En cas de verglas , et pour prévenir tout
accident, les propriétaires ou locataires
s ont tenus de répandre du s able s ur la
chaussée devant leur propriété s ur une
largeur de 2m. Lors que le verglas survient
la nuit, l’épandage doit être terminé pour 8
heures .
PLAN de PREVENTION
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan canicule d’alerte
et d’urgence, un registre nominatif de recensement a été
constitué en mairie, à titre préventif. Ce plan s’applique
également en cas de grand froid, de chute de neige
importante, d’inondation, de tornade ou de pandémie…
Ainsi, toute personne répondant aux conditions suivantes
peut, à titre facultatif, solliciter son inscription sur le
registre tenu à sa disposition en mairie :
• être âgé de 65 ans et plus résidant à son domicile,
• être âgé de 60 ans et reconnu inapte au travail,
• être adulte handicapé bénéficiant de l’allocation aux
adultes handicapés, de l’allocation compensatrice, d’une
carte d’invalidité ou de la reconnaissance de la qualité de
travailleur handicapé ou encore titulaire d’une pension
d’invalidité.
La demande d’inscription peut émaner soit de la personne
concernée, soit, le cas échéant, de son représentant légal,
soit d’un tiers et doit être adressée à la mairie.
Toute demande d’inscription peut s’effectuer au guichet aux
heures d’ouverture, par écrit, par télécopie au
03.88.51.74.24, par téléphone au 03.88.68.20.10 ou par
courriel mairie@hoerdt.fr
Le droit d’accès et de rectification prévu par la loi du 6
janvier 1978 s’exerce auprès de la mairie.
Il est précisé que seul le Préfet peut être destinataire des
données collectées en cas de déclenchement du plan d’alerte
et d’urgence.