Badges
La commune de Hoerdt a mis en place un système de contrôle d’accès par badges afin d’offrir davantage de sécurité et de permettre un meilleur suivi des accès aux bâtiments communaux.
La gestion du système de contrôle d’accès aux bâtiments communaux et de son contrôle est assurée par les services techniques.
Les bâtiments et locaux communaux sont accessibles au moyen de badges. Ces derniers sont nominatifs.
Les locaux concernés à ce jour : Ecole élémentaire « Im Leh », Périscolaire, Salle de sports Jacques Brandt, Maison de l’Enfant.
Créneaux horaires par utilisateur :
SALLE DE SPORT JACQUES BRANDT
ECOLE PRIMAIRE (Porte 8)
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 8h – 12h et 13h30 – 16h
PERISCOLAIRE (Portes 7 et 8)
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 12h – 13h30
BADMINTON (Portes 9 et 8)
Lundi 19h30 – 23h
Mardi 16h – 20h
Mercredi 9h30 – 20h30
Jeudi 16h – 23h
Dimanche 16h30 – 21h
TENNIS DE TABLE (Portes 9 et 8)
Lundi 16h30 – 20h
Mardi 19h30 -23h
Jeudi 16h30 – 19h
Vendredi 16h30 – 23h
Samedi 8h30 – 12h et 13h30 – 23h
Dimanche 8h30 – 12h
GYMNASTIQUE (Portes 9 et 8)
Lundi 16h – 20h
Mardi 13h15 – 22h
Mercredi 13h30 – 20h45
Jeudi 16h – 22h
Vendredi 16h30 – 21h
Samedi 8h30 -16h
DANSE MODERNE (Portes 9 et 8)
Lundi 16h – 21h30
Mardi 16h30 – 19h15
Vendredi 16h00 – 21h45
Samedi 9h30 – 14h45
VOLLEY (Portes 9 et 8)
Mercredi 20h – 23h
YOGA (Portes 9 et 8)
Mercredi 17h30 – 22h
Numéros des portes
1 Entrée cour groupe scolaire « Im Leh »
2 Entrée Ecole élémentaire
3 Entrée Périscolaire
4 Entrée animateurs périscolaire
5 Entrée cuisine
6 Entrée cour de service
7 Entrée arrière Salle Jacques Brandt
8 Entrée préau /GS « Im Leh »
9 Entrée principale Salle Jacques Brandt
10 Entrée Maison de l’Enfant
ANNEXE AU RÈGLEMENT D’UTILISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
REGLEMENT D’UTILISATION DES BADGES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE HOERDT ÉQUIPÉS D’UN CONTRÔLE D’ACCÈS
Objet et usagers concernés
Le présent règlement d’utilisation des badges d’accès aux bâtiments communaux équipés d’un contrôle d’accès s’applique à l’ensemble des usagers qui utilisent les infrastructures communales concernées.
Il a notamment pour objet :
– de définir les conditions d’attribution d’un badge d’accès ;
– de définir les conditions d’utilisation et d’accès au moyen de ce badge.
Seule la commune de Hoerdt est habilitée à délibérer des conditions d’accès et des conditions d’apport et, éventuellement, à les modifier.
Il est porté à la connaissance des usagers par voie d’affichage au niveau de chaque infrastructure concernée de même que par consultation sur le site Internet de la collectivité.
Toute modification sera portée à la connaissance des usagers par le biais des supports cités ci-dessus.
Responsabilité
Il est attribué un seul badge par usager qui possède un numéro d’identification unique et engage la responsabilité de son détenteur.
La cession, le don, le prêt du badge d’accès sont formellement interdits.
En cas d’utilisation frauduleuse d’un badge, l’usager pourra voir son badge d’accès désactivé.
L’association ou la structure dont dépend l’usager verra sa responsabilité engagée en cas d’utilisation frauduleuse du badge par une personne non autorisée et/ou non enregistrée.
En cas de perte, de vol ou de destruction du badge d’accès, le titulaire devra avertir la commune de Hoerdt qui procédera à sa désactivation.
Il doit préalablement en informer l’association ou la structure qui lui aura remis le badge, puis la mairie.
Un nouveau badge pourra être créé à la demande de l’usager, à ses frais (montant défini par délibération), considérant que le montant de la caution sera perdu.
L’usager s’engage au respect du présent règlement et du règlement intérieur des bâtiments communaux mis à sa disposition par la commune de Hoerdt.
Tout comportement portant atteinte à l’ordre, à la sécurité des biens et des personnes, ou à la salubrité des bâtiments engage la responsabilité de l’usager.
Il s’expose à des poursuites civiles ou pénales et éventuellement au retrait de son autorisation d’accès (badge désactivé).
La collectivité ne saurait être tenue pour responsable de la méconnaissance par l’usager du présent règlement.
Conditions d’accès
Obligation de l’usager
L’usager s’engage sur l’exactitude des renseignements fournis par ses soins lors de la demande de badge d’accès, auprès de l’association ou de la structure dont il relève.
Il est tenu pour responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.
L’association ou la structure dont relève l’usager procède aux vérifications des informations fournies, à savoir le prénom, le nom et la date de naissance de l’usager.
Le détenteur d’un badge est tenu d’informer dans les meilleurs délais l’association de toute modification concernant sa situation.
Délivrance du badge
La demande de badge d’accès est effectuée directement auprès de l’association ou de la structure dont relève l’usager.
Après vérification des justificatifs précités, un numéro unique à chaque usager est attribué. Le numéro figure sur le badge d’accès et permet un suivi informatisé de l’utilisation des infrastructures communales par l’usager.
Toute demande de badge devra faire l’objet d’une demande expresse auprès de l’association ou de la structure dont il est dépend.
Après les vérifications d’usage, un badge unique et un seul est remis à l’usager.
Validité des badges
Le badge est activé pour une année scolaire, soit de septembre à août.
L’attribution d’un badge n’intervient qu’après versement, par l’usager, du montant de la caution, soit 10 €, auprès de l’association ou de la structure dont il dépend.
Propriété du badge
Le badge d’accès est la propriété exclusive de la commune de Hoerdt.
Lors de chaque passage, l’usager doit présenter devant la borne son badge d’accès. A défaut, l’accès sur le site sera refusé.
Gestion des badges
Les modifications des accès se font à distance avec le numéro de badge ou le nom de son porteur et/ou la fonction.
Il n’est donc pas nécessaire de faire parvenir physiquement le badge à la mairie pour effectuer des modifications.
Contrôle des autorisations d’accès
La commune de Hoerdt veille au respect du présent règlement.
En cas de problème, l’association ou la structure peut procéder à la vérification du badge d’accès en contrôlant l’identité de l’utilisateur et la correspondance avec l’enregistrement dans la base de données. Le cas échéant, l’utilisateur sera invité à apporter immédiatement la preuve de son identité et / ou appartenance à l’association ou la structure dont il dépend.
En cas de fraude, le badge peut être confisqué par la commune de Hoerdt et le compte suspendu (badge désactivé).
Hoerdt le 1er mars 2019
Le Maire,
Denis RIEDINGER
